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Approbation du prinipe de la réalisation de travaux liés à la plantation d'arbres d'alignement sur la voie publique. - Approbation des modalités d'attribution du marché de travaux correspondant. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Yves CONTASSOT, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 21 juin 2001.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 21 juin 2001.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 29 mai 2001, par lequel M le Maire de Paris soumet � son approbation le principe et les modalit�s de la r�alisation de travaux li�s � la plantation d'arbres d'alignement sur la voie publique, et lui demande l'autorisation de signer le march� de travaux correspondant ;
Vu le Trait� sur l'union europ�enne ;
Vu le r�glement CE n� 1103/97 du Conseil de l'Union europ�enne du 17 juin 1997 fixant certaines dispositions relatives � l'introduction de l'euro ;
Vu le r�glement CE n� 974/98 du Conseil de l'Union europ�enne du 3 mai 1998 fixant certaines disposition relatives � l'introduction de l'euro ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Yves CONTASSOT, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv� le principe de la r�alisation de travaux li�s � la plantation d'arbres d'alignement sur la voie publique.
Art. 2.- Lesdits travaux feront l'objet d'un march� sur appel d'offres ouvert, en 3 lots g�ographiques s�par�s, sans variantes, conform�ment aux articles 273, 295 � 298, 380 et 384 du Code des march�s publics.
Art. 3.- Sont approuv�s le r�glement particulier de consultation, l'acte d'engagement et le cahier des clauses administratives particuli�res, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relatifs aux modalit�s d'attribution dudit march�.
Art. 4.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer ledit march� ou dans l'hypoth�se o� l'appel d'offres serait d�clar� infructueux, un march� n�goci� apr�s avis favorable de la Commission d'appel d'offres.
Art. 5.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer le constat de conversion � l'euro du march� vis� par la pr�sente d�lib�ration qui fixera les modalit�s de changement au 31 d�cembre 2001 de l'unit� mon�taire de compte dudit march�..
Art. 6.- La d�pense correspondante sera imput�e, sous r�serve de la d�cision de financement, sur les cr�dits inscrits au chapitre 21, article 2121, rubrique 823, comptes de provision 23000-1-99-004 et 91000-2-99-011, du budget d'investissement et chapitre 011, articles 606321, 6068, 61351 et 61521, rubrique 823, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris.

Juin 2001
Déliberation
2001 PJEV 42
Conseil municipal
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