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Approbation du principe de la réalisation de divers travaux de modernisation au stade des Poissonniers, 2, rue Jean-Cocteau (18e). - Approbation des modalités d'attribution des marchés de travaux correspondant. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer lesdits marchés. M. Pascal CHERKI, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 21 juin 2001.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 21 juin 2001.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 5 juin 2001, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation le principe et les modalit�s de la r�alisation de divers travaux de modernisation au stade des Poissonniers, 2, rue Jean-Cocteau (18e), et lui demande l'autorisation de signer les march�s de travaux correspondants ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 18e arrondissement, en date du 28 mai 2001 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Pascal CHERKI, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv� le principe de la r�alisation des travaux de r�fection totale de l'�tanch�it� des gradins des tribunes au stade des Poissonniers, 2, rue Jean-Cocteau (18e).
Art. 2.- Est approuv� le principe de r�alisation des travaux relatifs � la 2e phase de r�novation du collecteur sous tribunes au stade des Poissonniers, 2, rue Jean-Cocteau (18e).
Art. 3.- Lesdits travaux feront l'objet de deux march�s sur appel d'offres ouvert avec possibilit� de variantes conform�ment aux articles 295 � 298 du Code des march�s publics, ou de march�s n�goci�s apr�s avis favorable de la Commission d'appel d'offres dans l'hypoth�se o� les appels d'offres pr�cit�s seraient d�clar�s infructueux, en application des articles 104-1-2 et 308 du m�me code.
Art. 4.- Sont approuv�s les actes d'engagement, les cahiers des clauses administratives particuli�res, et les r�glements de consultation, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relatifs aux modalit�s d'attribution desdits march�s.
Art. 5.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer les march�s de travaux correspondants avec les attributaires d�sign�s dans le cadre de la proc�dure de l'appel d'offres ouvert, ou du march� n�goci� apr�s avis favorable de la Commission d'appel d'offres dans l'hypoth�se o� les appels d'offres pr�cit�s seraient d�clar�s infructueux, pour la r�alisation de l'op�ration susvis�e.
Art. 6.- Les d�penses correspondantes seront imput�es au chapitre 23, article 2313, rubrique 412, compte de provision 91000-2-99-006, du budget d'investissement de la Ville de Paris de l'exercice 2001, sous r�serve de la d�cision de financement.

Juin 2001
Déliberation
2001 DPA 88
Conseil municipal
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