D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 18 juin 2001.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 18 juin 2001.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code de l'urbanisme et notamment l'article R. 421-1 relatif au titre du p�titionnaire d'une demande d'autorisation de construire ;
Vu projet de d�lib�ration, en date du 5 juin 2001, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de consentir le d�p�t par M. le Pr�sident de l'Universit� Paris VI "Pierre-et-Marie-Curie" d'une demande de permis de construire une mezzanine dans le b�timent situ� 15, rue de l'Ecole-de-M�decine (6e) ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 6e arrondissement, en date du 29 mai 2001 ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Dani�le POURTAUD, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

M. le Maire de Paris est autoris� � consentir le d�p�t par M. le Pr�sident de l'Universit� de Paris VI "Pierre-et-Marie-Curie" d'une demande de permis de construire en vue de la r�alisation d'une mezzanine dans l'�tablissement municipal situ� 15, rue de l'Ecole-de-M�decine (6e).