D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 20 juin 2001.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 20 juin 2001.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 5 juin 2001, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer avec l'association "Roller club de France" une convention pour la mise en place d'animations sportives de pr�vention sur le terrain d'�ducation physique "Lepeu" (11e) ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 11e arrondissement, en date du 5 juin 2001 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Pascal CHERKI, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec l'association "Roller club de France" une convention, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, pour une mission d'accueil sportif � dominante rollers sur le terrain d'�ducation physique "Lepeu" (11e) du lundi au dimanche de 13 h � 15 h, pendant les vacances de Printemps (du 9 au 20 avril 2001) et durant le mois de juillet (du 2 au 20 juillet 2001), et ce gratuitement.
Art. 2.- Une subvention de 28.216 F est attribu�e � l'association "Roller club de France" (D. 06656), dont le si�ge social est situ� 88, rue Saint-Louis-en-l'Ile (4e).
Art. 3.- M. le Maire de Paris est autoris� � d�l�guer sa signature � M. le Secr�taire g�n�ral ou � M. le Directeur de la Jeunesse et des Sports.
Art. 4.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 65, nature 6574, fonction 40, ligne P005 "Provision pour action de pr�vention sur les terrains d'�ducation physique", du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2001.