M. LE MAIRE DE PARIS.- L'ordre du jour nous invite maintenant � d�signer les membres de la Commission du R�glement.
Je vous rappelle que la r�partition des si�ges s'effectue � la proportionnelle.
La Commission du R�glement comprend deux membres de droit, le Maire ou son repr�sentant, et l'adjoint au Maire charg� de la Questure.
Compte tenu de la repr�sentation proportionnelle, je vous propose les candidatures suivantes :
- Mme Nicole CATALA ;
- M. Jean-Antoine GIANSILY ;
-M. Philippe GOUJON ;
- M. G�rard LEBAN ;
- M. Fran�ois LEBEL ;
- M. Jean-Fran�ois LEGARET ;
- M. Pierre GABORIAU ;
- M. Jean-Loup MORL� ;
- M. Jean-Charles de VINCENTI ;
- Mme Mireille FLAM ;
- M. Daniel MARCOVITCH ;
- M. Jean-Marie LE GUEN ;
- M. Claude FLEUTIAUX ;
- M. Henri MALBERG ;
- M. Jean-Yves AUTEXIER.
Y a-t-il des observations ?

M. Alain DUMAIT.- Nous souhaitons �tre repr�sent�s � cette Commission, Monsieur le Maire.

M. Roger ROMANI, adjoint.- Monsieur le Maire, je vous prie de m'excuser, je voudrais dire � notre coll�gue M. DUMAIT que seuls sont repr�sent�s dans cette Commission du R�glement les groupes constitu�s. Cette Commission du R�glement est constitu�e � partir du r�glement actuellement en vigueur, parce que le r�glement � venir va �tre �labor�, maintenu, modifi�, amend� par cette Commission.
La Commission du R�glement est actuellement compos�e en fonction des groupes constitu�s. Les groupes constitu�s selon notre actuel r�glement comprennent au moins cinq membres.
Si vous d�posez dans les minutes qui suivent un groupe constitu� avec 5 signatures, vous serez repr�sent�s � cette Commission. Nous ne pouvons pas, si vous le permettez, Monsieur DUMAIT, repr�senter les conseillers non inscrits dans cette Commission, en vertu des dispositions du r�glement en vigueur actuellement, et, de plus, c'est � la proportionnelle en fonction bien s�r de l'importance des groupes.

M. Alain DUMAIT.- Je ne suis pas d'accord avec cette interpr�tation. Le Conseil qui r�sulte des �lections des 11 et 18 juin pr�sentement n'a pas de r�glement, c'est la raison pour laquelle, on ne peut pas appliquer � ce Conseil le r�glement du Conseil d'il y a six ans, et donc vous ne pouvez pas vous pr�valoir du r�glement d'il y a six ans pour fixer les r�gles qui vous permettent de composer cette commission.
Vous feriez mieux d'appliquer la pratique lib�rale qui a �t� la v�tre depuis douze ans et d'accepter que quelqu'un qui se pr�vaut d'un certain nombre de repr�sentants de ce Conseil puisse normalement et lib�ralement participer � cette commission.
Je ne vois pas pourquoi vous vous y opposez, vous avez toujours eu � l'�gard des �lus �cologistes ou communistes une attitude plus lib�rale, Monsieur ROMANI, dans l'ancienne mandature.
Je vous signale qu'il ne devrait pas y avoir de groupes dans ce Conseil, puisque les groupes normalement doivent �tre constitu�s le 24 juillet prochain en application du r�glement dont nous allons d�battre ensuite, et c'est de fa�on irr�guli�re que vous �voquez la constitution de ce groupe. Nous avons jusqu'au 24 juillet pour composer les groupes, Monsieur le Questeur.

M. LE MAIRE DE PARIS.- Vous avez le droit d'attendre pour les constituer !

M. Alain DUMAIT.- Aucun groupe ne peut se constituer avant que la Commission du r�glement ait r�dig� ce r�glement.

M. LE MAIRE DE PARIS.- Tant qu'il n'est pas modifi� le r�glement actuel s'applique, il faut bien une base.

M. Roger ROMANI, adjoint.- Vraiment, je voudrais dire � notre coll�gue M. DUMAIT que dans toutes les Assembl�es, je fais appel ici au t�moignage des �lus ici pr�sents appartenant � d'autres assembl�es- que ce soit les Assembl�es, je dirai, nationales constituant le Parlement, comme l'Assembl�e nationale ou le S�nat, ou des Assembl�es r�gionales - il y en a toujours eu au Conseil de Paris, ils savent que s'agissant de la Commission du R�glement il en est ainsi.
Vous �voquez la participation � la Conf�rence des Pr�sidents telle que l'avait souhait� M. Jacques CHIRAC, c'est vrai, de M. MALBERG qui ne constituait pas un groupe, ou de M. Georges SARRE qui ne constituait pas un groupe, mais tant qu'un r�glement nouveau n'a pas �t� adopt� par une Assembl�e, c'est le r�glement en cours qui s'applique, et depuis ce matin, nous si�geons en fonction des dispositions de ce r�glement. Il en est ainsi dans toutes les Assembl�es, je regrette de vous le dire, Monsieur DUMAIT.

M. LE MAIRE DE PARIS.- Il en est ainsi dans toutes les Assembl�es !

M. Alain DUMAIT.- Je conteste l'interpr�tation de M. ROMANI, mais, subsidiairement, je me r�f�re � la pratique de ce Conseil. Ce matin, vous vous �tes engag� � pratiquer la concertation, et je vous invite � consid�rer la demande que je vous ai adress�e, et � revoir la premi�re position qui a �t� la v�tre. D'ailleurs, si vous deviez maintenir cette position, je demande un vote public, et je voudrais savoir qui, dans cette Assembl�e, s'oppose � ce que les �lus ind�pendants des partis politiques fassent partie de cette commission du r�glement, et je voudrais savoir quelles raisons peuvent s'y opposer.

M. Roger ROMANI, adjoint.- La raison, Monsieur le Maire, si vous permettez, c'est qu'il y a un r�glement qui est le Code des communes. En vertu de l'article L. 121-20 du Code des communes introduit par la loi du 6 f�vrier 1992, il est indiqu� pr�cis�ment que l'on doit respecter, pour la composition de cette Commission, le principe de la repr�sentation proportionnelle pour permettre l'expression pluraliste des �lus au sein de l'assembl�e communale.
Il n'est d'ailleurs pas pr�cis� s'il s'agit de la plus forte moyenne ou des plus forts restes. Nous avons d'ailleurs choisi...

M. Alain DUMAIT.- Et bien, votons !

M. Roger ROMANI, adjoint.- Oui, mais je vous prie de m'excuser, Monsieur DUMAIT, si vous ne retenez pas le crit�re du groupe constitu�, cela veut dire que nous arrivons � une Commission de R�glement, puisque vous ne pouvez pas nous indiquer combien d'�lus vous repr�sentez, qui comporte toute l'Assembl�e, tout le Conseil de Paris.

M. Alain DUMAIT.- Ecoutez, Monsieur le Maire, c'est tr�s simple : ou vous acceptez...

M. Roger ROMANI, adjoint.- Consultez le Code des communes !

M. Alain DUMAIT.- Ou vous acceptez que je fasse partie de cette Commission, ou alors, on vote en application de cet article du Code des communes imm�diatement � la proportionnelle.

M. Roger ROMANI, adjoint.- Votons !

M. LE MAIRE DE PARIS.- On vote quoi alors ?

M. Alain DUMAIT.- En application du Code des communes.

M. LE MAIRE DE PARIS.- Mais, attendez, est-ce que nous pourrions au moins nous mettre d'accord sur le fait que pour travailler s�rieusement, il faut des groupes. Or, il y a un r�glement qui pr�voit, cela existe dans toutes les Assembl�es, que jusqu'� la modification de celui-ci, il n'y a pas de vide, c'est l'ancien qui est applicable.
Alors, ce r�glement est peut-�tre bon, il est peut-�tre mauvais, il est peut-�tre amendable, on va l'examiner � la Commission, mais il faut bien une base.
Il y a donc un r�glement ancien, pourquoi n'essayez-vous pas de vous int�grer dans ce r�glement, en faisant en sorte d'avoir le nombre de personnes qui vous permette de former un groupe. Cela simplifierait les choses.

M. Alain DUMAIT.- Pardon ?

M. LE MAIRE DE PARIS.- Je dis que tant que le r�glement n'est pas modifi�, c'est l'ancien qui s'applique, et pour faire partie de la Commission du R�glement, il y a un nombre d'�lus qui est fix�, c'est-�-dire au moins cinq. Si vous avez cinq membres, vous constituez un groupe. C'est l'application du r�glement, tant que le nouveau n'est pas vot�.

M. Alain DUMAIT.- Je pense que la lecture du Code des communes est tout � fait �difiante : il n'est pas question des groupes et de leur repr�sentation, il est question d'un scrutin � la proportionnelle. Et bien, nous allons voter � la proportionnelle en fonction du Code des communes, point. On applique le Code, et puis c'est tout. Soit vous acceptez que je fasse partie de cette Commission, soit on applique le Code imm�diatement.

M. G�rard LEBAN, adjoint.- La proportionnelle de quoi ? La proportionnelle des groupes...

M. LE MAIRE DE PARIS.- Cela veut dire quoi, la proportionnelle ?
Monsieur CALDAGU�S, vous avez la parole.

M. Michel CALDAGU�S.- Monsieur le Maire, nous sommes en pr�sence d'un faux d�bat. Depuis ce matin, cela fait plusieurs fois que j'entends parler d'�lus n'appartenant pas � une formation politique. Je le dis tr�s franchement et amicalement � Alain DUMAIT, j'ai regard� tr�s attentivement son bulletin de vote pendant cette campagne, et je n'ai vu que des r�f�rences � des partis politiques. Par cons�quent, je cherche les �lus ne se r�f�rant � aucun parti politique, et je consid�re donc que le d�bat dans lequel nous sommes plac�s est tout � fait artificiel.

(Applaudissements des �lus "Rassemblement pour Paris" et "Paris-Libert�s").

M. Alain DUMAIT.- Il n'est pas apparu � Michel CALDAGU�S que, dans trois arrondissements de Paris, des listes avaient obtenu des �lus soit sans les partis politiques, soit contre les partis politiques. Tu n'as pas vu, Michel, le r�sultat que nous avons obtenu dans le 2e arrondissement de Paris, alors que M. TIBERI est venu faire campagne contre nous avec le Ministre de l'Int�rieur ? Est-ce que nous pourrions nous pr�valoir aujourd'hui de cette appartenance � des partis politiques ?

M. Michel CALDAGU�S.- R�f�rence a �t� faite aux partis politiques, et j'am�nerai les bulletins s'il le faut.

M. LE MAIRE DE PARIS.- Monsieur DELANO�, vous avez la parole.

M. Bertrand DELANO�.- Monsieur le Maire, je prends cette discussion en cours, je vous prie de m'excuser, non seulement de n'avoir pas entendu ce qu'il a �t� dit au d�part, mais des �ventuelles b�tises que je pourrais dire... Cependant, quand on n'a pas entendu, on est plus frais.
Dans la mandature pr�c�dente, Monsieur le Maire, vous aviez veill� � ce qu'on puisse faire en sorte qu'en appliquant le r�glement de mani�re tout � fait loyale, un certain nombre de sensibilit�s qui n'atteignaient pas les cinq, puissent �tre repr�sent�es... Attendez, il y a plusieurs pistes, Monsieur ROMANI, ne vous emballez pas tout de suite !

M. Roger ROMANI, adjoint.- En fonction du r�glement, il n'�tait pas repr�sent�. Vous changez de sujet.

M. Bertrand DELANO�.- Attendez, je parle de l'esprit par rapport auquel, Monsieur ROMANI, moi, je repr�sentais un groupe qui �tait "r�gulier" par rapport � la barre des 5, et vous m'avez fort opportun�ment corrig� en me disant : "Monsieur DELANO�, il y a un groupe de deux, un groupe de trois..."

M. Roger ROMANI, adjoint.- Je n'ai jamais dit cela !

M. Bertrand DELANO�.- Pas un groupe, une sensibilit�...

M. Roger ROMANI, adjoint.- Je n'ai jamais dit cela !

M. Bertrand DELANO�.- Je peux parler ?

M. Roger ROMANI, adjoint.- Je n'ai jamais dit cela !

M. Bertrand DELANO�.- Je vais corriger, vous m'avez � plusieurs reprises dit : "Monsieur DELANO�, soyez d�mocrate et faites en sorte que tout le monde puisse au moins �tre repr�sent�". Si je le dis, c'est parce que cela peut concerner plusieurs groupes et, moi, je ne le fais pas pour un groupe ; cela peut concerner des �cologistes ou des gens divers... Pourriez-vous envisager, Monsieur le Maire (c'est � vous que je demande cela) que pour les lieux o� la proportionnelle ne permet pas...

M. Jacques TOUBON, adjoint.- C'est au r�glement de le fixer !

M. Bertrand DELANO�.- Est-ce que vous savez ce que je vais dire, Monsieur TOUBON ?

M. Jacques TOUBON, adjoint.- Oui, absolument !

M. Bertrand DELANO�.- Non !

M. Jacques TOUBON, adjoint.- Ce que vous dites va �tre justement r�gl� par le prochain r�glement que la Commission va examiner !

M. Bertrand DELANO�.- Non, Monsieur TOUBON, je suis d�sol� et je trouve que l�, vous vous �tes emball� pour rien !
Je voulais proposer � M. le Maire de Paris de regarder si l'on pouvait associer les sensibilit�s politiques de notre Assembl�e, dont le nombre ne permet pas la pr�sence par la proportionnelle, de mani�re qu'elles soient repr�sent�es dans le travail de pr�paration non pas comme les groupes, repr�sent�s � la proportionnelle, mais comme observateurs, ce qui serait faire vivre non seulement l'esprit d�mocratique que M. ROMANI m'avait enseign� dans la pr�c�dente mandature, mais en plus ce souffle d�mocratique que j'ai cru sentir dans notre Ville, quelles que soient les opinions partisanes.

(Applaudissements des �lus socialistes, communistes et du Mouvement des citoyens).

M. LE MAIRE DE PARIS.- Ecoutez, mes chers coll�gues, il ne faut pas m�langer les genres.
Si dans toutes les Assembl�es, � tous les niveaux, on retrouve la constitution de groupes (et personne d'ailleurs ne l'a mise en cause), c'est qu'on a estim� que les groupes �taient un �l�ment indispensable de la vie d�mocratique. D'ailleurs, dans les Assembl�es importantes, le nombre de membres appartenant aux groupes est sensiblement sup�rieur ; si on se rapporte � la tradition d'autres Assembl�es comparables, ce n'est pas 5, mais c'est 7 ou 8 membres qui devraient �tre exig�s pour constituer un groupe.
Alors l�, je crois qu'on est en train de tourner en rond et je ne suis pas s�r qu'on tienne le m�me langage.
On verra apr�s les modalit�s de fonctionnement, mais ou bien il y a des groupes, ou bien il n'y en a pas. Si l'on estime, comme partout, que les groupes sont indispensables � la vie d�mocratique d'une Assembl�e, il faut les respecter. Autrement, s'il n'y a plus de groupes, il vaut mieux dire qu'il n'y aura plus de groupes !
Si l'on estime qu'il y a des groupes, c'est une chose, et s'il y a des groupes, il faut un minimum de membres.
Si l'on suit les autres Assembl�es, cela devrait �tre 7 ou 8. Nous avions jusqu'� pr�sent d�cid� que ce serait 5. Bien. On peut estimer qu'il faut appliquer la r�gle g�n�rale, c'est-�-dire 7 ou 8. Je ne dis pas ma position l�-dessus, mais je dis qu'actuellement c'est 5.
Mais, tant que la Commission du R�glement n'a pas modifi� ce point, je crois que la r�gle d�mocratique est de s'appuyer sur le r�glement actuel. La Commission d�cidera si elle augmente, si elle maintient ou si elle diminue.
Ou alors, c'est la n�gation de principe du syst�me de groupes ! On peut tr�s bien vivre sans groupes...
Je vous demande donc d'�tre attentifs � cet aspect des choses. Vous �tes en train, pour des raisons qu'on peut d'ailleurs comprendre, de mettre en cause, volontairement ou involontairement, le principe m�me du groupe.
Moi, je vous demande d'y �tre attentifs, c'est tout.
Monsieur DELANO�, vous avez la parole.

M. Bertrand DELANO�.- Cela y est, on commence... Le dialogue est utile.
Je pense que votre position qui consiste � faire en sorte que des groupes puissent �tre constitu�s r�guli�rement est une position fond�e. Mais vous pouvez tr�s bien, Monsieur le Maire, en m�me temps que vous faites d�signer cette Commission du R�glement, d�cider, vous Monsieur le Maire (et vous pouvez le dire maintenant si vous voulez... si vous ne voulez pas le dire, vous ne le dites pas), d'inviter comme observateurs � cette r�union (comme observateurs ! Cela, c'est une annonce pour apaiser et rassembler) celles et ceux qui ne seraient pas repr�sent�s par un groupe, sans que cela devienne le d�sordre.

M. LE MAIRE DE PARIS.- Attendez, Monsieur DELANO�. J'ai dit ce matin, et je le r�p�te encore une fois, que tout ce qui peut �tre �volution, ouverture, dialogue, transparence, qui permette le contr�le, la critique, la proposition, j'y suis favorable. Mais il faut bien travailler avec des modalit�s pr�cises, ou alors, � ce moment-l�, il n'y a plus de r�glement, il n'y a plus de groupes et, si l'on suit votre observation, cela veut dire que tous les membres de l'Assembl�e pourraient assister � cette r�union, ou alors une personne, ou alors tous les membres du groupe... Il y a l� une esp�ce de contradiction.
Mesdames, Messieurs, mes chers coll�gues, je vous demande s�rieusement que, pour notre premi�re r�union de la Commission du R�glement (c'est � elle de travailler et de proposer), nous appliquions le seul r�glement qui existe. Il n'y en a pas d'autre. Autrement, ne faisons pas de r�union, c'est notre Assembl�e g�n�rale qui doit travailler, c'est-�-dire les 163 membres du Conseil qui doivent faire oeuvre de r�glement !
Si nous r�unissons une Commission du R�glement �manation de l'Assembl�e, elle ne peut �tre constitu�e qu'en application de l'ancien r�glement, qui est le seul en vigueur actuellement. Cette Commission se r�unira, elle fera des propositions, elle reviendra devant notre Assembl�e et, � ce moment-l�, on verra si ses propositions sont bonnes ou mauvaises en totalit�, ou si elles sont amendables, mais de gr�ce, je ne vois pas s�rieusement comment on peut fonctionner hors de crit�res clairs et nets tels qu'ils ont �t� appliqu�s jusqu'� pr�sent ; ils peuvent �tre modifi�s, mais apr�s proposition de la Commission officielle.
Voil� ma position. Je crois qu'elle est de bon sens et juridiquement �tablie.

(Applaudissements des �lus "Rassemblement pour Paris" et "Paris-Libert�s").
Monsieur DUMAIT, vous avez la parole.

M. Alain DUMAIT.- Monsieur le Maire, je suis oblig� de vous rappeler que le texte qui nous a �t� lu par M. ROMANI est parfaitement explicite. Il n'est question dans cet article du Code des Communes ni du r�glement, ni des groupes, il est question d'un vote � la proportionnelle. Donc, apr�s ce vote � la proportionnelle, nous aurons constitu� la Commission du R�glement et, ensuite, les groupes se constitueront le 24 juillet au plus tard. Il n'est pas question de groupes, il n'est m�me pas question de la Commission, il est question dans ce texte d'un vote � la proportionnelle.
Donc, que les candidats se d�clarent et que cette Assembl�e vote � la proportionnelle en application de l'article concern� du Code des Communes.
Je ne demande rien d'autre.

M. LE MAIRE DE PARIS.- Monsieur ROMANI, vous avez la parole.

M. Roger ROMANI, adjoint.- Monsieur le Maire, je me suis peut-�tre mal exprim�, ou M. DUMAIT n'a pas bien entendu.
L'article L. 121-20 stipule, dispose, que l'on doit respecter pour la constitution de cette Commission le principe de la repr�sentation proportionnelle. Nous avons respect� le principe de la repr�sentation proportionnelle pour la constitution de cette Commission, comme le dispose l'article L. 121-20 du Code des communes. Nous vous soumettons cette proposition, qui correspond parfaitement � la repr�sentation proportionnelle en fonction de la plus forte moyenne. Monsieur DUMAIT, vous-m�me et vos amis, et les Conseillers non inscrits ne peuvent pas en vertu de ce principe figurer dans cette Commission. C'est �vident. Il y a 16 membres et vous ne pouvez pas �tre repr�sent�. Maintenant, vous pouvez vous y opposer. A l'Assembl�e nationale et au S�nat, lorsqu'un S�nateur ou un D�put� s'oppose � une commission, il peut demander un vote sur la Commission constitu�e, sur la proposition des groupes, mais vous ne pouvez pas demander � l'Assembl�e de figurer dans cette Commission. Vous pouvez vous opposer � la proposition qui vous est faite, mais vous ne pouvez pas vous y imposer.
L'Assembl�e accepte ou n'accepte pas la proposition, mais vous ne pouvez pas, je le r�p�te, en fonction des "effectifs", entre guillemets- j'entends bien, nous ne connaissons pas d'�lus de Conseils municipaux n'appartenant pas aux formations politiques - vous ne pouvez pas figurer dans cette commission, c'est comme cela.
La seule chose que je vous propose, Monsieur le Maire, c'est que vous donniez lecture de la composition de cette Commission. Si vous vous y opposez, l'Assembl�e d�cidera. Elle acceptera ou pas la constitution de cette Commission. C'est tout, c'est la r�gle dans toutes les Assembl�es.

M. LE MAIRE DE PARIS.- Chacun s'est exprim�. Je crois que tout le monde a bien compris. Sauf si M. DUMAIT estimait s'exprimer au nom d'un groupe, cela changerait les donn�es du probl�me, mais dans le cas contraire, je confirme que je soumets au vote du Conseil cette Commission du R�glement dont je vous ai donn� lecture.
Je vais demander, sauf si M. DUMAIT r�pond � la question que je lui ai pos�e, de voter sur le texte que je vous ai soumis tout � l'heure.
Pas d'observations, Monsieur DUMAIT ? Non ? Bon. Donc, il n'y a pas constitution de groupe nouveau. Mais c'est important, c'est une question que je vous pose.

M. Alain DUMAIT.- Les groupes doivent �tre constitu�s avant le 24 juillet et si maintenant, vous pr�tendez que les groupes doivent se constituer aujourd'hui, sous je ne sais quelle pression, parce que cela fait plaisir � M. le Questeur... Les groupes se constitueront pour le 24 juillet, c'est la r�gle, et le 24 juillet, vous aurez la composition exacte de mon groupe, je vous l'ai indiqu�.

M. LE MAIRE DE PARIS.- Je ne vous impose rien.

M. Alain DUMAIT.- Je vous ai indiqu� qu'aujourd'hui, nous avons l'engagement de sept �lus de ce Conseil et je vous ai indiqu� quatre noms ce matin. Vous avez pu constater par les votes de cet apr�s-midi que mon propos �tait vraisemblable. Nous d�poserons les noms des membres de notre groupe avant le 24 juillet.

M. LE MAIRE DE PARIS.- Bien. Nous allons voter.
Qui est pour la composition de la Commission du R�glement que je vous ai soumise ?
Contre ?
Abstentions ?
Cette composition est adopt�e � la majorit�, MM. DUMAIT, HUBIN, MESMIN, Mme TAFFIN ayant vot� contre, Mme SCHNEITER, M. BLET, Mmes BILLARD, SILHOUETTE, SCHERER n'ayant pas pris part au vote et M. REVEAU s'�tant abstenu. (1995, R. 12).