D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 6 octobre 2000.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 9 octobre 2000.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales ;
Vu le Code de l'urbanisme, et notamment son article L. 300-2 ;
Vu la d�lib�ration 1991 D. 647-1�, en date du 27 mai 1991, portant sur l'am�nagement du secteur "Debergue Rendez-Vous" (12e), l'extension du champ d'application du droit de pr�emption renforc�, la prise en consid�ration du projet d'am�nagement, l'approbation des objectifs poursuivis et des modalit�s de la concertation ;
Vu le projet de d�lib�ration 2000 DAUC 164-1�, en date du 19 septembre 2000, par lequel M. le Maire de Paris lui propose de prendre acte du bilan de la concertation pr�alable sur le p�rim�tre dit "Debergue Rendez-Vous" (12e) ;
Vu le bilan de la concertation, annex� � ce projet de d�lib�ration ;
Vu l'avis du Conseil du 12e arrondissement, en date du 18 septembre 2000 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Michel BULT�, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Il est pris acte du bilan de la concertation pr�alable au projet d'am�nagement et de mise en valeur de la Ville de Paris sur le p�rim�tre dit "Debergue Rendez-Vous" (12e) associant les habitants, les associations locales et les autres personnes concern�es, tel qu'il est �tabli dans le document annex� � la pr�sente d�lib�ration.