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Don d'une somme de 300.000 F du groupe "Monoprix" pour la restauration du "Portique de Sèvres" (6e) en faveur de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention. Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 12 octobre 2000.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 12 octobre 2000.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 19 septembre 2000, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'acceptation d'un don du groupe "Monoprix" en faveur de la Ville de Paris en vue de faire proc�der � la restauration du "Portique de S�vres" (6e), et lui demande l'autorisation de signer avec le groupe "Monoprix" une convention ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 6e arrondissement, en date du 12 septembre 2000 ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme H�l�ne MAC� de L�PINAY, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � accepter l'aide financi�re que le groupe "Monoprix" est dispos� � apporter � la Ville de Paris, soit un don d'un montant de 300.000 F T.T.C. pour la restauration du "Portique de S�vres", �rig� dans le square F�lix-Desruelles (6e).
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer la convention, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, avec le groupe "Monoprix".
Art. 3.- La recette correspondant au don du goupe "Monoprix", soit 300.000 F, sera imput�e au bloc 2, rubrique 324, nature 1328, du budget d'investissement de la Ville de Paris de 2000.

Septembre 2000
Déliberation
2000 DAC 189
Conseil municipal
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