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Approbation du principe de la réalisation de travaux de réfection totale d'étanchéité des toitures terrasses au stade Léon-Biancotto (17e). - Approbation des modalités d'attribution des marchés de travaux correspondants. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer lesdits marchés. M. Dominique CANE, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 11 octobre 2000.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 11 octobre 2000.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 18 septembre 2000, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation le principe et les modalit�s de la r�alisation de travaux de r�fection totale d'�tanch�it� des toitures terrasses au stade L�on-Biancotto (17e), et lui demande l'autorisation de signer les march�s de travaux correspondants ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 17e arrondissement, en date du 14 septembre 2000 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Dominique CANE, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv� le principe de la r�alisation de travaux de r�fection totale d'�tanch�it� des toitures terrasses au stade L�on-Biancotto, 6, avenue de la Porte-de-Clichy (17e).
Art. 2.- Lesdits travaux feront l'objet d'un march� en lots s�par�s sur appel d'offres ouvert selon les articles 274, 295 � 298 du Code des march�s publics.
Art. 3.- Sont approuv�s les actes d'engagement, le cahier des clauses administratives particuli�res et le r�glement de consultation, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relatifs aux modalit�s d'attribution desdits march�s.
Art. 4.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer lesdits march�s ou un ou des march�(s) n�goci�(s) en cas d'appel d'offres infructueux et apr�s avis favorable de la Commission d'appel d'offres.
Art. 5.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 23, article 2313, rubrique 412, compte de provision 91000-2-99, paragraphe 006, du budget d'investissement de la Ville de Paris de 2000.

Septembre 2000
Déliberation
2000 DPA 255
Conseil municipal
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