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Réalisation par la S.G.I.M. d'un programme de construction de 5 logements (dont 1 atelier logement) PLUS, situé 20, impasse Saint-Sébastien (11e). - Participation de la Ville de Paris au financement de l'opération. M. Michel BULTÉ, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 6 octobre 2000.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 9 octobre 2000.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu la convention du 25 f�vrier 1992 d�finissant les modalit�s de r�alisation et de gestion des programmes de logements sociaux aid�s par la Ville de Paris et r�alis�s par la Soci�t� de g�rance d'immeubles municipaux, ainsi que les dispositions relatives aux modalit�s de l'intervention de la Ville de Paris dans le financement desdits programmes ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 18 septembre 2000, par lequel M. le Maire de Paris lui propose d'autoriser la Soci�t� de g�rance d'immeubles municipaux � r�aliser un programme de construction de 5 logements (dont 1 atelier logement) PLUS situ� 20, impasse Saint-S�bastien (11e), de souscrire un avenant � la convention du 25 f�vrier 1992 pour int�grer l'op�ration dans le cadre de cette convention et de d�cider la participation de la Ville de Paris au financement de l'op�ration ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, et notamment ses articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 11e arrondissement, en date du 11 septembre 2000 ;
Vu l'avis du Maire du 11e arrondissement, en date du 12 septembre 2000 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Michel BULT�, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est autoris�e la r�alisation par la Soci�t� de g�rance d'immeubles municipaux (S.G.I.M.), dans le cadre de la convention du 25 f�vrier 1992, d'un programme de construction de 5 logements (dont 1 atelier logement) PLUS, situ� 20, impasse Saint-S�bastien (11e).
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autoris� � souscrire au nom de la Ville de Paris l'avenant, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, � la convention conclue le 25 f�vrier 1992 afin d'int�grer � ladite convention l'op�ration d�crite � l'article premier.
Art. 3.- La Ville de Paris apportera son concours au financement du programme sous forme d'un pr�t � long terme de 273.500 F, remboursable en 50 ans avec un diff�r� d'amortissement de 3 ans, index� sur l'indice INSEE du co�t de la construction.
La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 27, article 274-2, rubrique 72, compte de provision 93000-4-99, du budget d'investissement de la Ville de Paris.
Art. 4.- La Ville de Paris apportera �galement son concours au financement du programme sous forme d'une subvention d'un montant de 2.611.000 F.
La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 67, article 6745, rubrique 72, ligne E001, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris.
Art. 5.- Les droits de d�signation des locataires seront ainsi r�partis :
- 2 logements (dont 1 atelier logement) seront r�serv�s � des candidats locataires d�sign�s par la Ville de Paris ;
- 2 logements seront r�serv�s � des candidats locataires d�sign�s par la Pr�fecture de Paris ;
- 1 logement sera r�serv� aux organismes collecteurs pendant 25 ans � compter de la mise en location du programme. A l'expiration de ce d�lai, ces droits de d�signation seront restitu�s � la Ville de Paris.

Septembre 2000
Déliberation
2000 DLH 239-2°
Conseil municipal
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