D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 3 octobre 2000.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 3 octobre 2000.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 12 septembre 2000, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer un protocole d'accord en vue de l'indemnisation de M. Ren� GILBERT en raison des d�sordres apparus dans sa maison, 39, rue Liancourt (14e) suite � la r�alisation de la construction d'une biblioth�que et d'un atelier sur le terrain situ� � l'angle du passage Tenaille et de la rue Gassendi (14e) ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment l'article L. 2511-1 ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Claude-Annick TISSOT, au nom de la 2e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer le protocole d'accord, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, en vue de proc�der � l'indemnisation de M. Ren� GILBERT en raison des d�sordres apparus dans sa maison, 39, rue Liancourt (14e) suite � la r�alisation de la construction d'une biblioth�que et d'un atelier sur le terrain situ� � l'angle du passage Tenaille et de la rue Gassendi (14e).
Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 67, nature 678, rubrique 020, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2000, sous r�serve de la d�cision de financement.