D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 27 octobre 2000.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 27 octobre 2000.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration du 18 septembre 2000, par lequel M. le Maire de Paris lui pr�sente le programme d'op�ration en faveur des autobus ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 8e arrondissement, en date du 11 septembre 2000 ;
Vu l'avis du Conseil du 12e arrondissement, en date du 18 septembre 2000 ;
Vu l'avis du Conseil du 14e arrondissement, en date du 11 septembre 2000 ;
Vu l'avis du Conseil du 15e arrondissement, en date du 14 septembre 2000 ;
Vu l'avis du Conseil du 18e arrondissement, en date du 18 septembre 2000 ;
Vu l'avis du Conseil du 19e arrondissement, en date du 18 septembre 2000 ;
Vu l'avis du Conseil du 20e arrondissement, en date du 12 septembre 2000 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Bernard PLASAIT, au nom de la 3e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv� le programme d'am�nagements ponctuels en faveur des autobus pour un montant de 5.383.555 F T.T.C.
Art. 2.- Pour financer ce programme, une autorisation de programme de 5.383.555 F T.T.C. sera imput�e en d�penses au budget d'investissement de la Ville de Paris au chapitre 23, article 2315, rubrique 815, compte de provision 61000-1-99-007, les recettes escompt�es �tant constat�es pour la R�gion d'Ile-de-France au chapitre 13, article 1322, rubrique 815, compte de provision 61000-1-99-007 et pour le Syndicat des Transports parisiens au chapitre 13, article 1328, rubrique 815, compte de provision 61000-1-99-007.
Art. 3.- M. le Maire de Paris est invit� � solliciter les subventions correspondant � une participation du Syndicat des Transports parisiens � hauteur de 50 % du co�t hors taxes de l'op�ration, et � une participation de la R�gion d'Ile-de-France � hauteur de 50 % du co�t hors taxes de l'op�ration.