D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 12 octobre 2000.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 15 juin 2000, par lequel M. le Pr�fet de police soumet � son approbation les modalit�s d'attribution d'un ou de march�(s) sur appel d'offres pour la fourniture de mat�riels, pi�ces d�tach�es, accessoires, appareils de mesure, outils sp�cifiques et c�bles destin�s � la radio, t�l�phonie, vid�o et informatique, et lui demande l'autorisation de signer le ou lesdits march�(s) ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Philippe GOUJON, au nom de la 3e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Sont approuv�s le r�glement de la consultation et le cahier des clauses particuli�res, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relatifs aux modalit�s d'attribution d'un ou de march�(s) sur appel d'offres ouvert pour la fourniture de mat�riels, pi�ces d�tach�es, accessoires, appareils de mesure, outils sp�cifiques et c�bles destin�s � la radio, t�l�phonie, vid�o et informatique.
Art. 2.- M. le Pr�fet de police est autoris� � signer le ou lesdits march�(s) ou un ou des march�(s) n�goci�(s) en cas d'appel d'offres infructueux et apr�s avis favorable de la Commission d'appel d'offres de la Ville de Paris.
Art. 3.- Les d�penses correspondantes seront imput�es au chapitre 920, article 920-2212, comptes nature 60631, 60632 et 6068, et au chapitre 920, article 920-5611, compte nature 6262, de la section de fonctionnement du budget sp�cial de la Pr�fecture de police de 2000 et des exercices ult�rieurs, sous r�serve de la d�cision de financement.