D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 13 octobre 2000.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 13 octobre 2000.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 18 septembre 2000, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution de subventions � des cr�ches collectives associatives du 16e arrondissement ;
Vu les conventions de subvention sign�es avec les associations gestionnaires des cr�ches collectives du 16e arrondissement ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 16e arrondissement, en date du 12 septembre 2000 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Herv� BENESSIANO, au lieu et place de Mme Marie-Th�r�se HERMANGE, au nom de la 5e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- En application de la convention sign�e le 13 mars 1995 avec l'association "Oeuvre nouvelle des cr�ches parisiennes" (E00261) situ�e 22 bis, rue Claude-Lorrain (16e) relative � la cr�che collective "Cr�che du 16e" situ�e 9, rue Fran�ois-Millet (16e), le forfait journalier est fix� � 224,71 F et la subvention allou�e � 1.513.856 F pour 2000.
Art. 2.- En application de la convention sign�e le 13 mars 1995 avec l'association "Oeuvre nouvelle des cr�ches parisiennes" (E00261) situ�e 22 bis, rue Claude-Lorrain (16e) relative � la cr�che collective "Point du Jour" situ�e � la m�me adresse, le forfait journalier est fix� � 123,74 F et la subvention allou�e � 1.252.249 F pour 2000.
Art. 3.- Les d�penses correspondant � ces subventions seront imput�es au chapitre 65, article 6574, rubrique 64, ligne P001, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2000.