D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 17 octobre 2000.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 17 octobre 2000.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, et notamment son article L. 2511-14 ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 15 septembre 2000, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation les modalit�s d'attribution d'une subvention � l'association "Comit� municipal d'action sociale et culturelle du 13e arrondissement" et lui demande l'autorisation de signer une convention avec ladite association ;
Vu l'avis du Conseil du 13e arrondissement, en date du 11 septembre 2000 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Didier BARIANI, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec l'association "Comit� municipal d'action sociale et culturelle du 13e arrondissement", 1, place d'Italie (13e), une convention pour le fonctionnement des "Espaces de quartier".
Art. 2.- Conform�ment � la convention vis�e � l'article premier, une subvention de 1.350.000 F est attribu�e � l'association "Comit� municipal d'action sociale et culturelle du 13e arrondissement" (D00019), 1, place d'Italie (13e), pour lui permettre de mener la mission confi�e par convention.
Art. 3.- La d�pense correspondante, soit 1.350.000 F, sera imput�e au chapitre 65, article 6574, rubrique 025, ligne P003 : "Provisions pour le fonctionnement des �quipes de d�veloppement local", du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2000.