D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 27 octobre 2000.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 27 octobre 2000.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales ;
Vu le Code de l'urbanisme, et notamment l'article R. 421.1 relatif au titre du p�titionnaire d'une demande d'autorisation de construire ;
Vu le projet de d�lib�ration 2000 DAUC 76-4�, en date du 19 septembre 2000, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation le fait de consentir, le moment venu, le d�p�t par la S.I.E.M.P. de demandes de permis de construire, sur les parcelles n� 115, rue Championnet et 14, impasse Robert pour environ 5 logements PLUS, lorsque la Ville de Paris aura achev� l'acquisition de la parcelle n� 14, impasse Robert, ainsi que sur les parcelles nos 2, 3, 4, 5 bis, 6, 8 et 10, impasse Robert, 16, impasse de la Grosse Bouteille, 3, impasse Calmels et sur l'emprise correspondant actuellement au sol de voie de la seconde antenne de l'impasse Robert pour environ 40 logements P.L.I., lorsque la Ville de Paris aura achev� l'acquisition du sol de voie de l'impasse Robert ;
Vu l'avis du Conseil du 18e arrondissement, en date du 18 septembre 2000 ;
Vu l'avis du Maire du 18e arrondissement, en date du 21 septembre 2000 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Michel BULT�, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � consentir le d�p�t par la S.I.E.M.P. d'une demande de permis de construire sur l'emprise, actuellement libre de toute construction, form�e par les parcelles n� 115, rue Championnet et 14, impasse Robert (18e), pour y r�aliser environ 5 logements de type PLUS, lorsque la Ville de Paris aura achev� l'acquisition de la parcelle n� 14, impasse Robert (18e).
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autoris� � consentir le d�p�t par la S.I.E.M.P. d'une demande de permis de construire sur l'emprise, actuellement libre de toute construction, form�e par les parcelles nos 2, 3, 4, 5 bis, 6, 8 et 10, impasse Robert, 16, impasse de la Grosse Bouteille, 3, impasse Calmels ainsi que sur l'emprise correspondant actuellement au sol de voie de la seconde antenne de l'impasse Robert (18e), pour y r�aliser environ 40 logements de type P.L.I., lorsque la Ville de Paris aura achev� l'acquisition du sol de voie de l'impasse Robert (18e).