D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 6 octobre 2000.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 9 octobre 2000.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu la communication de M. le Maire de Paris, en date du 25 janvier 2000, sur les cons�quences de la temp�te du 26 d�cembre 1999 ;
Vu la liste des d�penses �ligibles aux subventions de l'Etat � la suite de la temp�te du 26 d�cembre 1999 pour les dommages aux biens non assurables de la Ville de Paris ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date 19 septembre 2000, par lequel M. le Maire de Paris lui pr�sente le bilan et l'�tat d'avancement des travaux � r�aliser � la suite de la temp�te du 26 d�cembre 1999, lui demande d'approuver le programme relatif aux d�penses subventionnables par l'Etat et lui propose de l'autoriser � solliciter de l'Etat les subventions correspondantes ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Jean-Fran�ois LEGARET, au nom de la 1�re Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Le programme des travaux joint � la pr�sente d�lib�ration est approuv�.
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autoris� � solliciter de l'Etat l'octroi d'une subvention pour les dommages aux biens non assurables de la Ville de Paris, et est habilit� � signer au nom de la Ville de Paris tous documents relatifs � cette demande de subvention.
Art. 3.- La recette correspondante sera constat�e au chapitre 13, nature 1321, rubriques 821 et 823, du budget d'investissement de la Ville de Paris, et au chapitre 74, nature 74718, rubriques 816, 821 et 823, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris.