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Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l'Association de culture berbère une convention pour une action de prévention dans les quartiers des Fougères, Porte des Lilas, Couronnes, Ménilmontant (20e). M. Dominique CANE, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 20 octobre 2000.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 20 octobre 2000.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 18 septembre 2000, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer avec l'Association de culture berb�re une convention pour une action de pr�vention dans les quartiers des Foug�res, Porte des Lilas, Couronnes, M�nilmontant (20e) ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 20e arrondissement, en date du 12 septembre 2000 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Dominique CANE, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec l'Association de culture berb�re une convention, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, pour une action de pr�vention dans les quartiers des Foug�res, Porte des Lilas, Couronnes, M�nilmontant (20e).
Art. 2.- Une subvention de 10.000 F est attribu�e � l'Association de culture berb�re (D. 02815), 37 bis, rue des Maronites (20e).
Art. 3.- M. le Maire de Paris est autoris� � d�l�guer sa signature � M. le Secr�taire g�n�ral ou � M. le Directeur de la Jeunesse et des Sports.
Art. 4.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 65, article 6574, fonction 40, ligne P005 "Provision pour action de pr�vention sur les terrains d'�ducation physique", du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2000.

Septembre 2000
Déliberation
2000 JS 273
Conseil municipal
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