retour Retour

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec le Département de Paris une convention de délégation de maîtrise d'ouvrage pour la réalisation de travaux de rénovation des toitures-terrasses à l'école élémentaire, 4-6, rue Eugène-Reisz (20e). M. Vincent REINA, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 27 septembre 2000.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 27 septembre 2000.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 19 septembre 2000, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer avec le D�partement de Paris une convention de d�l�gation de ma�trise d'ouvrage pour la r�alisation de travaux de r�novation des toitures-terrasses � l'�cole �l�mentaire, 4-6, rue Eug�ne-Reisz (20e) ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 20e arrondissement, en date du 12 septembre 2000 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Vincent REINA, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv� le projet de convention de d�l�gation de ma�trise d'ouvrage entre la Ville de Paris et le D�partement de Paris pour la r�alisation de travaux de r�novation des toitures-terrasses � l'�cole �l�mentaire, 4-6, rue Eug�ne-Reisz (20e).
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer la convention susvis�e, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration.
Art. 3.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 23, article 2313, rubrique 212, compte de provision 91-000-2-99-008, du budget d'investissement de la Ville de Paris de 2000.

Septembre 2000
Déliberation
2000 DASCO 64
Conseil municipal
retour Retour