D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 13 octobre 2000.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 13 octobre 2000.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 18 septembre 2000, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution de subventions � des cr�ches collectives associatives du 14e arrondissement ;
Vu les conventions de subvention sign�es avec les associations gestionnaires des cr�ches collectives du 14e arrondissement ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 14e arrondissement, en date du 11 septembre 2000 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Herv� BENESSIANO, au lieu et place de Mme Marie-Th�r�se HERMANGE, au nom de la 5e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- En application de la convention sign�e le 3 mars 1995 avec l'association "Bout'Chou 14" (E00208) situ�e 2, place Ferdinand-Brunot (14e) relative � la cr�che collective "Bout'Chou 14" situ�e 40, rue Boulard (14e), le forfait journalier est fix� � 196,29 F et la subvention allou�e � 612.846 F pour 2000.
Art. 2.- En application de la convention sign�e le 19 mai 1995 avec l'association "Conseil d�partemental de la Croix-Rouge fran�ais" (E00097) situ�e 12, rue Chardin (16e) relative � la cr�che collective "F�nelon Charles" situ�e 18, rue Charles-Divry (14e), le forfait journalier est fix� � 72,02 F et la subvention allou�e � 1.039.410 F pour 2000.
Art. 3.- En application de la convention sign�e le 22 mars 1995 avec l'association "Association de cr�ches et pouponni�res pour enfants d'�tudiants" (E00095) situ�e 26 bis rue du Faubourg-Saint-Jacques (14e), relative � la cr�che collective "Saint-Jacques" situ�e � la m�me adresse, le forfait journalier est fix� � 148,22 F et la subvention allou�e � 1.338.686 F pour 2000.
Art. 4.- En application de la convention sign�e le 27 avril 1995 avec l'association "La Maison enchant�e" (D08042) situ�e 2, place Ferdinand-Brunot (14e) relative � la cr�che collective "La Maison enchant�e" situ�e 41, avenue Ren�-Coty (14e), le forfait journalier est fix� � 234,04 F et la subvention allou�e � 5.382.920 F pour 2000.
Art. 5.- Les d�penses correspondant � ces subventions seront imput�es au chapitre 65, article 6574, rubrique 64, ligne P001, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2000.