D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 6 octobre 2000.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 9 octobre 2000.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment le livre V de sa 2e partie relative � la Commune ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 7 septembre 2000, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de souscrire un avenant au march� sign� avec la S.E.I.T.A. pour la distribution de cartes de paiement dites "Paris-carte" ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Jean-Fran�ois LEGARET, au nom de la 1�re Commission,

D�lib�re :

M. le Maire de Paris est autoris� � souscrire l'avenant, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, au march� n� 97-50-002 sign� avec la Soci�t� nationale d'exploitation industrielle des tabacs et allumettes (S.E.I.T.A.) pour la distribution de cartes de paiement dites "Paris-carte", ledit avenant ayant pour objet la prise en compte d'une modification de la formule de r�vision des prix, � la suite de l'arr�t de publication d'un indice.