Ce texte se substitue � celui paru au Bulletin municipal officiel n� 6 de la s�ance du 26 juin 2000.

D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 18 septembre 2000.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 18 septembre 2000.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 16 juin 2000, par lequel M. le Maire de Paris lui propose la revalorisation des subventions forfaitaires attribu�ees aux �tablissements priv�s de Petite enfance pour 2000 ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Marie-Th�r�se HERMANGE, au nom de la 5e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Le taux directeur vis� dans les conventions pass�es avec les associations gestionnaires de haltes-garderies, cr�ches parentales et jardins d'enfants est fix�, pour 2000, � 2 %.
Les forfaits servant de base au calcul de la subvention de la Ville de Paris sont fix�s comme suit pour 2000 :
- Cr�ches parentales
Le montant, par jour et par enfant, du forfait servant de base au calcul des subventions annuelles de fonctionnement attribu�es aux cr�ches parentales est fix� � 65,80 F.
- Haltes-garderies
Les montants, par heure et par enfant, des forfaits servant de base au calcul des subventions annuelles de fonctionnement attribu�es aux haltes-garderies priv�es sont fix�s � 8,45 F pour les enfants �g�s de moins de 18 mois et � 7,70 F pour les enfants �g�s de plus de 18 mois.
- Jardins d'enfants
Les montants, par jour et par enfant, des forfaits servant de base au calcul des subventions annuelles de fonctionnement attribu�es aux jardins d'enfants priv�s sont fix�s � 32,65 F pour les enfants �g�s de moins de 3 ans et � 17,00 F pour les enfants �g�s de plus de 3 ans.
Art. 2.- Le taux directeur affectant les forfaits fix�s dans les conventions sign�es avec certaines associations gestionnaires de structures de Petite Enfance est fix� � 2 %.
La revalorisation des forfaits est la suivante :
Cr�ches collectives
* cr�che "Les Petits du canard", 56, rue Charlot (3e), g�r�e par l'association du m�me nom et � la m�me adresse dont le forfait journalier de 2000 est fix� � 128,57 F.
* cr�che "Bout'Chou 2", sise 5, passage Chanvin (13e), g�r�e par l'association "Bout'Chou 14", 2, place Ferdinand-Brunot (14e) dont le forfait journalier de 2000 est fix� � 432,17 F.
Jardins maternels
* jardin maternel "La Maison enchant�e" sis 41, avenue Ren�-Coty (14e) g�r� par l'association "La Maison Enchant�e", 2, place Ferdinand-Brunot (14e) dont le forfait journalier de 2000 est fix� � 74,90 F.
* jardin maternel "Enfance et famille" sis 6-6bis, rue Clavel g�r� par l'association du m�me nom et qui se situe � la m�me adresse dont le forfait journalier de 2000 est fix� � 134,82 F.
Art. 3.- Pour 2 000, la majoration du forfait journalier est de 2 % pour les modes de gardes diversifi�s.
Service de garde � domicile
"Service de garde � domicile" - g�r�e par l'association "A B C Pu�riculture" sise 9, rue La Fontaine (16e) dont le forfait journalier de 2000 est fix� � 348,45 F.
Etablissements accueillant des enfants handicap�s
* halte-garderie "Les Trotte-lapins", 217, rue Saint-Charles (15e), g�r�e par l'"Association pour l'�ducation th�rapeutique et la r�adaptation des enfants infirmes moteurs c�r�braux" (A.P.E.T.R.E.I.M.C), sise 217, rue Saint-Charles (15e), dont le forfait horaire pour 2000 est fix� � 59,68 F.
* halte-garderie "Ram'Dam" sise 2-4, rue Fr�d�ric-Schneider (18e) g�r�e par l'"Association pour l'�ducation th�rapeutique et la r�adaptation des enfants infirmes moteurs c�r�braux" (A.P.E.T.R.E.I.M.C) sise 217, rue Saint-Charles (15e), dont le forfait horaire pour 2000 est fix� � 61,98 F.
* halte-garderie "Dani�le Pernin" sise 30, rue Erard (12e) g�r�e par l'"Association pour l'accueil de tous les enfants" (A.P.A.T.E) situ�e � la m�me adresse dont le forfait horaire pour 2000 est fix� � 59,50 F.
Lieux de parole et lieux d'information
* Lieu d'accueil et d'information "La Maison de l'enfance" sise 7, rue Serge-Prokofiev (16e), g�r�e par l'association du m�me nom et qui se trouve � la m�me adresse.
Le taux d'�volution des d�penses pr�visionnelles de 2000, par rapport aux d�penses pr�visionnelles de 1999, ne pourra exc�der 2 %.
*Lieu de parole "La Caragole", 17, rue de l'Echiquier (10e), g�r� par l'association "Les Equipes d'amiti�" sise 8, rue Bud� (4e).
Le forfait de ce lieu de parole, sera de 2.922,26 F en 2000.
* Le lieu de parole et le lieu d'information "l'Arbre bleu" situ�s au 52, rue Polonceau (18e), g�r�s par l'association du m�me nom et sise � la m�me adresse.
En ce qui concerne le lieu de parole "L'Arbre bleu", le prix forfaitaire brut pour 2000 est de 3.474,92 F.
Le prix forfaitaire du lieu d'information "l'Arbre Bleu", sera de 1.936,57 F en 2000.
Art. 4.- La date d'effet de la pr�sente d�lib�ration est fix�e au 1er janvier 2000.
Art. 5.- La d�pense correspondante, sera imput�e � la fonction 64, article 65 74 823, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2000.