D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 27 septembre 2000.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 27 septembre 2000.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 19 septembre 2000, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer avec l'Association de r�insertion sociale du Luxembourg (RESOLUX) une convention relative � l'utilisation de locaux situ�s dans l'immeuble, 85, boulevard Raspail (6e), lou� par la Ville de Paris � l'Assistance publique - H�pitaux de Paris ;
Vu l'article L. 2511-13 du Code g�n�ral des collectivit�s territoriales ;
Vu l'avis du Conseil d'arrondissement, en date du 12 septembre 2000 ;
Vu le rapport pr�sent� par M. Vincent REINA, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec l'Association de r�insertion sociale du Luxembourg (RESOLUX) une convention, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, en vue de l'utilisation de locaux situ�s dans l'immeuble, 85, boulevard Raspail (6e), lou� par la Ville de Paris � l'Assistance publique - H�pitaux de Paris, afin d'y accueillir l'Externat m�dico �ducatif, �tablissement g�r� par cette association.
Art. 2.- La recette correspondant � la redevance d'occupation vers�e par l'Association de r�insertion sociale du Luxembourg (RESOLUX) sera constat�e � la rubrique 212, nature 752, du budget de fonctionnement de la Direction des Affaires scolaires.