D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 27 octobre 2000.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 27 octobre 2000.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales ;
Vu la loi n� 91-662 du 13 juillet 1991 dite "loi d'orientation pour la ville", et notamment son article 4 ;
Vu le Code de l'urbanisme ;
Vu l'arr�t� municipal, en date du 9 septembre 1998, publi� au Bulletin municipal officiel de la Ville de Paris, en date du 25 septembre 1998, et d�finissant les modalit�s de la concertation pr�alable relative au projet d'am�nagement de la Ville de Paris sur le secteur "passage Goix" (19e), concernant l'emprise form�e par les terrains sis 8,10, 9 � 19 ter, rue du D�partement ; 230 � 240, boulevard de la Villette ; 4 � 10, 16, 22, 24 et 28, 30, rue d'Aubervilliers ; 1 bis (arri�re), 3 (arri�re), 5 � 9 et 4 � 16, passage Goix ;
Vu la d�lib�ration 1991 D. 223, en date du 11 f�vrier 1991, donnant un avis favorable � la mise en oeuvre de la proc�dure pr�alable � la d�claration d'utilit� publique pour l'am�nagement du secteur "passage Goix" (19e) ;
Vu le projet de d�lib�ration 2000 DAUC 77-1�, en date du 19 septembre 2000, par lequel M. le Maire de Paris lui propose de prendre acte du bilan de la concertation portant sur l'am�nagement du secteur "passage Goix" (19e), conform�ment � l'article 4 de la loi du 13 juillet 1991 dite "loi d'orientation pour la ville" ;
Vu le bilan de la concertation annex� audit projet de d�lib�ration ;
Vu l'avis du Conseil du 19e arrondissement, en date du 18 septembre 2000 ;
Vu l'avis du Maire du 19e arrondissement, en date du 19 septembre 2000 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Michel BULT�, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Il est pris acte du bilan de la concertation portant sur le projet d'am�nagement du secteur "passage Goix" (19e), tel qu'il est �tabli dans le document annex� � la pr�sente d�lib�ration.