D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 13 octobre 2000.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 13 octobre 2000.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 19 septembre 2000, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution de subventions � des cr�ches collectives associatives du 17e arrondissement ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 17e arrondissement, en date du 14 septembre 2000 ;
Vu les conventions de subvention sign�es avec les associations gestionnaires de cr�ches collectives du 17e arrondissement ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Herv� BENESSIANO, au lieu et place de Mme Marie-Th�r�se HERMANGE, au nom de la 5e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- En application de la convention sign�e le 24 janvier 1996 avec l'association "Les amis" (E. 00136) situ�e 5, place de L�vis (17e), relative � la cr�che collective "Les amis" situ�e � la m�me adresse, le forfait journalier est fix� � 108,12 F. et la subvention allou�e � 188.369 F pour 2000.
Art. 2.- En application de la convention sign�e le 19 mai 1995 avec l'association "Conseil d�partemental de la Croix-Rouge fran�aise" (E. 00100) situ�e 12, rue Chardin (16e), relative � la cr�che collective "Marie-Ernest-May" situ�e 54, cit� des Fleurs (17e), le forfait journalier est fix� � 116,61 F et la subvention allou�e � 1.240.373 F pour 2000.
Art. 3.- Les d�penses correspondant � ces subventions seront imput�es au chapitre 65, article 6574, rubrique 64, ligne P001, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2000.