D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 28 septembre 2000.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 28 septembre 2000.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 15 septembre 2000, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation les modalit�s d'attribution d'un march� sur appel d'offres ouvert europ�en pour le transport des �l�ves des �coles parisiennes dans le cadre du tiers temps p�dagogique, pour des sorties annuelles et autres prestations diverses, et lui demande l'autorisation de signer ledit march� ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Vincent REINA, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Sont approuv�s le r�glement de la consultation, le cahier des clauses administratives particuli�res, le cahier des clauses techniques particuli�res et les annexes s'y rapportant, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relatifs aux modalit�s d'attribution d'un march� sur appel d'offres ouvert europ�en en 8 lots pour le transport des �l�ves des �coles primaires et maternelles dans le cadre du tiers temps p�dagogique, pour des sorties annuelles et autres prestations diverses, pour l'ann�e 2001 avec reconduction par tacite acceptation pour les ann�es 2002 et 2003.
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer les march�s avec les attributaires d�sign�s par la Commission d'appel d'offres de la Ville de Paris et dans l'hypoth�se o� l'appel d'offres serait d�clar� infructueux, des march�s n�goci�s apr�s avis favorable de la Commission d'appel d'offres.
Art. 3.- La d�pense correspondante sera imput�e sur les cr�dits inscrits au budget de fonctionnement de la Ville de Paris pour l'ann�e 2001, au chapitre 011, rubrique 252, nature 62471, sous r�serve de la d�cision de financement et pour les ann�es 2002 et 2003, en cas de reconduction et sous r�serve de la d�cision de financement.