D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 11 octobre 2000.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 11 octobre 2000.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu :
- la loi du 19 juillet 1976 relative aux installations class�es qui pr�voit la consultation des Conseils municipaux concern�s par un rayon d'affichage fix� par le d�cret pr�fectoral, en date du 21 septembre 1977 ;
- la saisine du Pr�fet de police, en date du 19 juin 2000, requ�rant l'avis du Conseil de Paris sur la demande d'autorisation formul�e par la S.C.I. du Bassin du Nord concernant l'exploitation d'un parc de stationnement de 4.549 places destin� � �tre int�gr� � un centre commercial dont la r�alisation est envisag�e dans la Z.A.C. dite "de la Porte d'Aubervilliers" � Aubervilliers (Seine-Saint-Denis) ;
Consid�rant :
- que l'enqu�te publique relative au projet ayant �t� organis�e � la mairie d'Aubervilliers du 28 juin au 29 juillet 2000 inclus, le d�lai au terme duquel l'avis exprim� par le Conseil de Paris pouvait �tre pris en consid�ration est arriv� � �ch�ance le 12 ao�t 2000 (soit 15 jours apr�s la cl�ture de l'enqu�te publique) ;
- que, toutefois, les dispositions de la loi "P.M.L." pr�voyant l'information des Conseils d'arrondissement pr�alablement � la saisine du Conseil de Paris ne permettaient pas � celui-ci de faire conna�tre son avis � M. le Pr�fet de police dans les d�lais impartis ;
- que l'analyse du dossier transmis � la Ville de Paris fait appara�tre que les conclusions de l'�tude d'impact du trafic g�n�r� par le centre commercial et son parc de stationnement ne sont pas exactes, dans la mesure o� la circulation g�n�r�e par le projet va au-del� des capacit�s th�oriques des voies existantes et m�me de celles envisag�es ;
- que le projet de centre commercial li� au parc de stationnement n'anticipe manifestement pas sur les dispositions du Plan de d�placements urbain de la R�gion d'Ile-de-France qui pr�voient la mise en coh�rence de la localisation des projets d'am�nagements avec leurs dessertes, l'�laboration d'un plan de gestion des d�placements avant toute implantation d'un p�le g�n�rateur de trafic et l'instauration d'une �tude d'impact prenant en compte les cons�quences des implantations sur les d�placements en v�hicules particuliers ;
- que la Municipalit� parisienne s'oppose � l'implantation d'un centre commercial de l'ampleur et de la superficie de celui qui est programm� par la commune d'Aubervilliers aux portes de Paris ;
Sur la proposition de M. Jean-Pierre PIERRE-BLOCH, adjoint, charg� du Commerce, de l'Industrie et de l'Artisanat,

Emet le voeu :

Que la demande d'autorisation du projet d'installation de parc de stationnement, pr�sent�e par la S.C.I. Bassin du Nord, 19 bis, 21 et 31, rue de la Gare � Aubervilliers, fasse l'objet d'une d�cision de refus de la part de l'Etat.