D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 6 octobre 2000.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 9 octobre 2000.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 19 septembre 2000, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation le principe et les modalit�s de la r�alisation de travaux photographiques pour la Direction g�n�rale de l'Information et de la Communication, et lui demande l'autorisation de signer le march� de travaux correspondant ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Jean-Fran�ois LEGARET, au nom de la 1�re Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv� le principe de la r�alisation de travaux photographiques pour la Direction g�n�rale de l'Information et de la Communication.
Art. 2.- Lesdits travaux feront l'objet d'un march� sur appel d'offres ouvert europ�en selon les dispositions des articles 273, 279, 295 � 298 et du livre V du Code des march�s publics.
Art. 3.- Sont approuv�s l'acte d'engagement, le cahier des clauses particuli�res, le bordereau de prix unitaires et le r�glement de la consultation, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relatifs aux modalit�s d'attribution dudit march�.
Art. 4.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer ledit march� ou un march� n�goci�, dans l'hypoth�se o� l'appel d'offres serait d�clar� infructueux, apr�s avis favorable de la Commission d'appel d'offres.
Art. 5.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 011, comptes nature 6288-1 et 6233, rubrique 023, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris.