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Subvention d'objectifs à des associations sportives du 10e arrondissement. M. Dominique CANE, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 16 octobre 2000.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 16 octobre 2000.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 18 septembre 2000, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution de subventions d'objectifs � des associations sportives du 10e arrondissement ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment ses articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 10e arrondissement, en date du 11 septembre 2000 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Dominique CANE, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention d'objectifs de 38.000 F est attribu�e, pour 2000, � l'association "Club populaire et sportif du 10e arrondissement" (D. 00603), c/o M. ROLLAND, 21, rue de Nancy (10e).
Art. 2.- Une subvention d'objectifs de 50.000 F est attribu�e, pour 2000, � l'association "Club recherche et loisirs 10e" (D. 01673), 31, rue du Ch�teau-Landon (10e).
Art. 3.- La d�pense correspondante, d'un montant total de 88.000 F, sera imput�e au chapitre 65, article 6574, rubrique 40, ligne P002 "Subventions annuelles de fonctionnement aux associations sportives et de soutien � l'action sportive associative", du budget de fonctionnement de la Ville de Paris 2000.

Septembre 2000
Déliberation
2000 JS 138
Conseil municipal
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