D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 13 octobre 2000.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 13 octobre 2000.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 19 septembre 2000, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution de subventions � des cr�ches collectives associatives du 19e arrondissement ;
Vu les conventions de subvention sign�es avec les associations gestionnaires des cr�ches collectives du 19e arrondissement ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 19e arrondissement, en date du 18 septembre 2000 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Herv� BENESSIANO, au lieu et place de Mme Marie-Th�r�se HERMANGE, au nom de la 5e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- En application de la convention sign�e le 16 d�cembre 1997 avec l'association "Conseil d�partemental de la Croix-Rouge fran�aise" (D477) situ�e 12, rue Chardin (16e) relative � la cr�che collective "C.N.A.V.T.S." situ�e 12-14, rue de Joinville (19e), le forfait journalier est fix� � 112,15 F et la subvention allou�e � 677.828 F pour 2000.
Art. 2.- En application de la convention sign�e le 21 f�vrier 1995 avec l'association "Cr�che Avenir" (E00174) situ�e 29, rue de Thionville (19e) relative � la cr�che collective "Avenir" situ�e 38-40, rue des Annelets (19e), le forfait journalier est fix� � 198,37 F et la subvention allou�e � 935.526 F pour 2000.
Art. 3.- En application de la convention sign�e le 31 janvier 1995 avec l'association "Espace 19" (D00172) situ�e 175 bis, rue de Crim�e (19e) relative � la cr�che collective "Espace 19" situ�e 51-53, rue Riquet (19e), le forfait journalier est fix� � 183,45 F et la subvention allou�e � 880.257 F pour 2000.
Art. 4.- En application de la convention sign�e le 22 d�cembre 1994 avec l'association "Cr�che Gan Esther" (E00152) situ�e 14, rue de Thionville (19e) relative � la cr�che collective "Gan Esther" situ�e � la m�me adresse, le forfait journalier est fix� � 126,35 F et la subvention allou�e � 1.604.645 F pour 2000.
Art. 5.- En application de la convention sign�e le 10 f�vrier 1995 avec l'association "Jeunesse Loubavitch" (D02869) situ�e 8, rue Lamartine (9e) relative � la cr�che collective "Jeunesse Loubavitch" situ�e 25, rue Riquet (19e), le forfait journalier est fix� � 177,54 F et la subvention allou�e � 507.359 F pour 2000.
Art. 6.- En application de la convention sign�e le 16 mai 1995 avec l'association "Jardins d'enfants Gan Ya�l" (E00151) situ�e 29, rue de Thionville (19e) relative � la cr�che collective "Gan Ya�l" situ�e � la m�me adresse, le forfait journalier est fix� � 110,81 F et la subvention allou�e � 1.446.724 F pour 2000.
Art. 7.- En application de la convention sign�e le 3 f�vrier 1997 avec l'association "Jardins d'enfants Gan Ya�l" (E00151) situ�e 29, rue de Thionville (19e) relative � la cr�che familiale "Gan Ya�l" situ�e � la m�me adresse, le forfait journalier est fix� � 242,81 F et la subvention allou�e � 2.670.910 F pour 2000.
Art. 8.- En application de la convention sign�e le 3 f�vrier 1997 avec l'association "Enfance et famille" (D00602) situ�e 6 bis, rue Clavel (19e) relative � la cr�che familiale "Enfance et famille" situ�e � la m�me adresse, le forfait journalier est fix� � 256,51 F et la subvention allou�e � 3.215.172 F pour 2000.
Art. 9.- Les d�penses correspondant � ces subventions, seront imput�es au chapitre 65, article 6574, rubrique 64, ligne P001, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2000.