D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 6 octobre 2000.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 9 octobre 2000.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 19 septembre 2000, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation le principe et les modalit�s de la cr�ation de gu�rites au cimeti�re des Batignolles (17e) au cimeti�re parisien d'Ivry et au cimeti�re parisien de Bagneux, et lui demande l'autorisation de signer les march�s de travaux correspondants ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 17e arrondissement, en date du 14 septembre 2000 ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Suzanne DECRESSAC-DESPUJOLS, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv� le principe de la cr�ation de gu�rites au cimeti�re des Batignolles (17e), au cimeti�re parisien d'Ivry et au cimeti�re parisien de Bagneux.
Art. 2.- Lesdits travaux feront l'objet de march�s sur appel d'offres ouvert, en 3 lots s�par�s, sans variante, conform�ment aux articles 295 � 298 du Code des march�s publics.
Art. 3.- Sont approuv�s le r�glement particulier de consultation, l'acte d'engagement et le cahier des clauses administratives particuli�res, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relatifs aux modalit�s d'attribution desdits march�s.
Art. 4.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer lesdits march�s ou, dans l'hypoth�se o� l'appel d'offres serait d�clar� infructueux, un march� n�goci� apr�s avis favorable de la Commission d'appel d'offres.
Art. 5.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 21, article 2128, et au chapitre 23, article 2313, rubrique 026, compte de provision 91000-2-99-011, du budget d'investissement de la Ville de Paris.