D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 3 octobre 2000.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 3 octobre 2000.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration DVD 168, en date des 13 et 14 d�cembre 1999, approuvant le principe de d�l�gation du service public pour l'exploitation et la modernisation du parc de stationnement "Porte d'Italie" (13e), et autorisant M. le Maire de Paris � dresser la liste des candidats admis � pr�senter une offre et � accomplir tous les actes pr�paratoires au contrat de d�l�gation ;
Vu la loi n� 93-122 du 29 janvier 1993 relative � la pr�vention de la corruption et � la transparence de la vie �conomique et des proc�dures publiques et notamment son chapitre IV concernant les d�l�gations de service public ;
Vu les avis de la Commission pr�vue � l'article 43 de la loi n� 93-122 de la loi du 29 janvier 1993, en date des 30 mars et 4 mai 2000 ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 18 septembre 2000, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation d'une part, de signer avec la soci�t� "G.T.M.-D.S." une convention de concession pour l'exploitation et la modernisation du parc de stationnement "Porte d'Italie" (13e) et, d'autre part, de consentir le d�p�t des demandes de permis de d�molir et de construire n�cessaires � la modernisation du parc ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 13e arrondissement, en date du 11 septembre 2000 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Bernard PLASAIT, au nom de la 3e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec la soci�t� "G.T.M.-D.S." la convention de concession, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, et qui a pour objet l'exploitation et la modernisation du parc de stationnement "Porte d'Italie" (13e).
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autoris� � d�poser les demandes de permis de d�molir et de construire n�cessaires � la modernisation du parc.