D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 19 octobre 2000.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 19 octobre 2000.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 19 septembre 2000, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention d'�quipement � l'association "Oeuvre de secours aux enfants" pour la cr�ation d'un lieu d'accueil parents-enfants "La maison des sources", 83, rue Julien-Lacroix (20e), et lui demande l'autorisation de signer une convention avec l'association pour le fonctionnement dudit lieu d'accueil ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 20e arrondissement, en date du 12 septembre 2000 ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Marie-Th�r�se HERMANGE, au nom de la 5e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention d'�quipement de 397.000 F est attribu�e � l'association "Oeuvre de secours aux enfants" (D00610) pour la cr�ation d'un lieu d'accueil parents-enfants "La maison des sources", 83, rue Julien-Lacroix (20e).
Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 65, article 6572, rubrique 64, ligne E001, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2000.
Art. 3.- La subvention est nette et forfaitaire. Elle sera rapport�e si l'op�ration pour laquelle elle a �t� attribu�e n'a pas re�u de commencement d'ex�cution dans un d�lai de 2 ans � compter de la date de sa notification. Le versement est subordonn� � la justification du paiement de la totalit� des d�penses r�elles aff�rentes au projet.
Art. 4.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer la convention, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relative au fonctionnement du lieu d'accueil parents-enfants "La Maison des sources".
Art. 5.- La d�pense correspondant au fonctionnement de la structure sera imput�e au chapitre 65, article 6574, rubrique 64, ligne P001, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2000 et des ann�es suivantes, sous r�serve de la d�cision de financement.