D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 28 septembre 2000.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 28 septembre 2000.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 19 septembre 2000, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation les modalit�s d'attribution d'un march� sur appel d'offres en vue de l'acquisition d'un progiciel de gestion des achats, de la r�alisation des adaptations et interfaces ainsi que de la mise en oeuvre et de la maintenance de ce syst�me, et lui demande l'autorisation de signer ledit march� ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Vincent REINA, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Sont approuv�es les modalit�s d'attribution d'un march� sur appel d'offres ouvert europ�en en vue de l'acquisition d'un progiciel de gestion des achats, de la r�alisation des adaptations et interfaces ainsi que de la mise en oeuvre et de la maintenance de ce syst�me, selon les modalit�s d�finies par les articles 250, 273, 295 � 298 et 378 � 384 du Code des march�s publics.
Art. 2.- Sont approuv�s le r�glement de la consultation, le cahier des clauses administratives particuli�res, le cahier des clauses techniques particuli�res et les annexes, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration.
Art. 3.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer ledit march� avec l'attributaire d�sign� par la Commission d'appel d'offres de la Ville de Paris et, dans l'hypoth�se o� l'appel d'offres serait d�clar� infructueux, un march� n�goci� apr�s avis favorable de la Commission d'appel d'offres.
Art. 4.- La d�pense correspondante sera imput�e sur les cr�dits � inscrire au chapitre 20, rubrique 20, natures 2031 et 205, du budget d'investissement de la Ville de Paris de 2001, et au chapitre 011, rubrique 20, natures 6110 et 6184, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris, sous r�serve de la d�cision de financement, et des exercices ult�rieurs en cas de reconduction du march�, sous r�serve de la d�cision de financement.