D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 16 octobre 2000.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 16 octobre 2000.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 19 septembre 2000, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention � un �tablissement scolaire du 17e arrondissement ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 17e arrondissement, en date du 14 septembre 2000 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Vincent REINA, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de 4.300 F est attribu�e � l'�cole mixte, 49, rue Legendre (17e) (X00951), pour l'organisation d'une classe d'�quitation en Bourgogne, qui s'est d�roul�e du 17 au 21 avril 2000, au profit de 43 enfants de CP et CE1.
Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e � la nature 6574, rubrique 422, ligne P002, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2000.