D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 25 octobre 2000.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 25 octobre 2000.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 18 septembre 2000, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer avec l'association "S.C. solitaires Paris 19e" une convention pour la mise en place d'animations sportives de pr�vention au cours de l'ann�e sportive 2000-2001 sur le centre sportif Chaumont (19e) ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 19e arrondissement, en date du 18 septembre 2000 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Dominique CANE, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec l'association "S.C. solitaires Paris 19e" la convention, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, pour la mise en place d'animations sportives de pr�vention au cours de l'ann�e sportive 2000-2001 sur le centre sportif Chaumont (19e).
Art. 2.- Une subvention exceptionnelle de 300.000 F est attribu�e � l'association "S.C. solitaires Paris 19e" (D08314), 125, boulevard S�rurier (19e).
Le paiement de cette subvention interviendra en 2 versements :
- un premier acompte de 150.000 F � la signature de la convention susvis�e,
- un 2e acompte de 150.000 F le 1er d�cembre 2000.
Art. 3.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 65, nature 6574, fonction 40, ligne P005 : "Provision pour action de pr�vention sur les terrains d'�ducation physique", du budget de fonctionnement de la Ville de Pris de 2000.