D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 27 octobre 2000.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 27 octobre 2000.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu la loi n� 91-662 du 13 juillet 1991 d'orientation pour la ville ;
Vu la convention d'O.P.A.H. "Ch�teau Rouge" (18e) ;
Vu la d�lib�ration 1998 DLH 187, en date du 8 juin 1998, autorisant M. le Maire de Paris � attribuer une aide compl�mentaire � la premi�re tranche de travaux de l'immeuble situ� 38, rue Cav� (18e), pour un montant estim� � 107.634 F ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 19 septembre 2000, par lequel M. le Maire de Paris lui propose de l'autoriser � attribuer une aide financi�re au propri�taire de logements situ�s 38, rue Cav� (18e) ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 18e arrondissement, en date du 18 septembre 2000 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Michel BULT�, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � attribuer � la soci�t� civile immobili�re "S.C.I. Cav�", domicili�e 10, rue des Aub�pines, � Marolles en Brie, propri�taire bailleur de logements dans l'immeuble situ� 38, rue Cav� (18e), des subventions compl�mentaires aux subventions de l'A.N.A.H. Ces subventions de la Ville de Paris seront vers�es apr�s d�cision de paiement de la subvention par la D�l�gation locale de l'A.N.A.H. pour Paris.
Art. 2.- En cas de conventionnement des logements, le montant de cette subvention sera de 10 % des travaux subventionn�s par l'A.N.A.H.
Art. 3.- En cas d'engagement du propri�taire � pratiquer un loyer inf�rieur � 65 F par m�tre carr�, le montant de cette subvention sera de 5 % des travaux subventionn�s par l'A.N.A.H.
Art. 4.- Ces subventions, dont le montant global est estim� � 231.300 F, dont 177.700 F au titre des logements conventionn�s et 53.600 F au titre des logements � loyer interm�diaire, seront imput�es en d�pense sur la nature 6572, rubrique 70, ligne E001, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris.