D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 11 octobre 2000.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 11 octobre 2000.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 18 septembre 2000, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer avec les soci�t�s "Billiez" et "Origines" un protocole d'accord relatif au r�glement du litige engendr� par la mise en vente aux ench�res illicite de 2 bancs et pilastres en pierre du Pont Neuf ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Bernard PLASAIT, au nom de la 3e Commission,

D�lib�re :

M. le Maire de Paris est autoris� � signer le protocole d'accord, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�tration, relatif au r�glement du litige engendr� par la mise en vente aux ench�res illicite de 2 bancs et pilastres en pierre du Pont Neuf.