D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 26 octobre 2000.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 26 octobre 2000.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu la d�lib�ration 2000 DAUC 87, en date du 29 mai 2000, par laquelle a �t� autoris�e la vente par voie d'adjudication publique, sur les mises � prix recommand�es par le Conseil du Patrimoine priv�, de 5 logements avec cave, une cave isol�e et 2 d�barras vacants correspondant aux lots nos 2-15, 4-12, 5-7-14, 6-13, 8-16, 18, 101 et 102 de l'immeuble situ� 66, rue Amp�re (17e) ;
Consid�rant que la surface de 116 m�tres carr�s indiqu�e dans la d�lib�ration pour les lots nos 8 et 16 est erron�e, les chiffres correspondant � la surface du logement (76,6 m�tres carr�s), et aux tanti�mes de parties communes aff�rents � ces lots (116/1000�mes) ayant �t� invers�s ;
Consid�rant qu'il y a lieu de rectifier l'article premier de la d�lib�ration, afin d'�viter tout risque de contestation lors de la vente du bien concern� ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 19 septembre 2000, par lequel M. le Maire de Paris lui propose de rectifier les dispositions de l'article premier de la d�lib�ration 2000 DAUC 87, en date du 29 mai 2000, concernant les lots nos 8 et 16 ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 17e arrondissement, en date du 14 septembre 2000 ;
Vu l'avis du Maire du 17e arrondissement, en date du 19 septembre 2000 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Alain RIVRON, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- L'article premier de la d�lib�ration 2000 DAUC 87, en date du 29 mai 2000, autorisant la mise en vente par voie d'adjudication des lots vacants d�pendant de l'immeuble situ� 66, rue Amp�re (17e), est rectifi� en ce qui concerne les lots nos 8 et 16, comme suit :
- lots nos 8-16 (local d'habitation de 7 pi�ces de 76,6 m�tres carr�s au 5e �tage et cave) : 740.000 F.
Art. 2.- Tous les autres termes de la d�lib�ration 2000 DAUC 87, en date du 29 mai 2000, demeurent inchang�s.