D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 3 octobre 2000.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 3 octobre 2000.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu la convention, en date du 17 d�cembre 1968, et ses avenants des 25 avril 1975 et 9 janvier 1990 ;
Vu la d�lib�ration DVD 11, en date du 25 janvier 2000, approuvant le principe de d�l�gation du service public pour l'exploitation des 228 places de garage actuel du parc de stationnement "Saint-Sulpice" (6e) et autorisant M. le Maire de Paris � dresser la liste des candidats admis � pr�senter une offre et � accomplir tous les actes pr�paratoires au contrat de d�l�gation ;
Vu la loi n� 93-122 du 29 janvier 1993 relative � la pr�vention de la corruption et � la transparence de la vie �conomique et des proc�dures publiques et notamment son chapitre IV concernant les d�l�gations de service public ;
Vu les avis de la Commission pr�vue � l'article 43 de la loi 93-122 de la loi du 29 janvier 1993, en date des 4 mai et 8 juin 2000 ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 18 septembre 2000, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer avec la soci�t� "Sogeparc France", d'une part, un contrat d'affermage pour l'exploitation des 228 places du garage actuel du parc de stationnement "Saint-Sulpice" (6e), d'autre part, de souscrire un avenant n� 3 � la convention de concession du 17 d�cembre 1968 dudit parc et de signer le r�glement de co-occupation et d'entretien de l'ouvrage ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 6e arrondissement, en date du 12 septembre 2000 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Bernard PLASAIT, au nom de la 3e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec la soci�t� "Sogeparc France" le contrat d'affermage, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, et qui a pour objet l'exploitation des 228 places de garage actuel du parc de stationnement "Saint-Sulpice" (6e).
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autoris� � souscrire un avenant n� 3, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, � la convention de concession du 17 d�cembre 1968 sign�e avec la soci�t� "Sogeparc France" et qui a pour objet de prendre en compte les cons�quences de la fin des concessions du garage et de la station-service sur l'exploitation du parc public.
Art. 3.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec la soci�t� "Sogeparc France" le r�glement de co-occupation et d'entretien de l'ouvrage, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration.