D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 13 octobre 2000.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 13 octobre 2000.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 18 septembre 2000, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation de mettre fin, d'une part, � la convention de mandat de ma�trise d'ouvrage avec la S.A.G.I. concernant la r�alisation d'un terrain d'�ducation physique et vestiaire dans la Z.A.C. "Didot" place Moro Giafferi (14e) et, d'autre part, au contrat de ma�trise d'oeuvre avec le cabinet "Perreau-Hamburger" concernant la r�alisation dudit �quipement ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 14e arrondissement, en date du 11 septembre 2000 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Dominique CANE, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv� le principe de mettre fin � la convention de mandat de ma�trise d'ouvrage avec la S.A.G.I. concernant la r�alisation d'un terrain d'�ducation physique et vestiaire dans la Z.A.C. "Didot" place Moro Giafferi (14e), et tout contrat y aff�rent.
Art. 2.- Est approuv�e la r�siliation du contrat de ma�trise d'oeuvre. M. le Maire de Paris est autoris� � mettre fin au contrat conclu avec le cabinet "Perreau Hamburger".
Art. 3.- En application de l'article 10, M. le Maire de Paris est autoris� � mettre fin � la convention de mandat de ma�trise d'ouvrage conclue avec la S.A.G.I. le 17 mars 1992, et tout contrat y aff�rent.
Art. 4.- La d�pense correspondante sera imput�e sur le budget de fonctionnement, sous r�serve des d�cisions de financement.