D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 26 octobre 2000.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 26 octobre 2000.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Consid�rant que le lot domanial n� 204 de l'immeuble situ� 5-7, rue des Beaux-Arts (6e) est vacant ;
Consid�rant que la Ville de Paris n'a pas int�r�t � maintenir, dans son patrimoine, ce lot situ� dans une copropri�t� qui n'est concern�e par aucun projet municipal ;
Vu l'avis de la Direction des Services fonciers de Paris, en date du 27 avril 2000 ;
Consid�rant que le Conseil du Patrimoine priv� a �mis, le 14 juin 2000, un avis favorable � la mise en vente, par voie d'adjudication publique, du lot n� 204 sur une mise � prix de 258.000 F ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 19 septembre 2000, par lequel M. le Maire de Paris lui propose de donner son accord pour c�der, par voie d'adjudication publique le lot vacant n� 204 (46/10.046�mes) correspondant � une remise de 23 m�tres carr�s ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 6e arrondissement, en date du 12 septembre 2000 ;
Vu l'avis du Maire du 6e arrondissement, en date du 13 septembre 2000 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Alain RIVRON, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est autoris�e la vente, par voie d'adjudication publique du lot domanial vacant (num�rot� 204) d�pendant de l'immeuble situ� 5-7, rue des Beaux-Arts (6e).
La mise � prix est fix�e � 258.000 F.
Art. 2.- Le prix de cession est �valu� � 258.000 F. La recette pr�visionnelle sera constat�e au chapitre 77, compte 775, rubrique 824, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris.
Art. 3.- La valeur d'origine du bien c�d� s'�tablit � 400 F. La plus-value pr�visionnelle est de 257.600 F. L'enregistrement de cette plus-value sera r�alis� comme suit :
- une d�pense de 400 F correspondant � la valeur comptable du bien c�d� sera imput�e au chapitre 67, compte 675, rubrique 824, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris ;
- une d�pense de 257.600 F correspondant � la plus-value r�alis�e sera imput�e au chapitre 67, compte 676, rubrique 824, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris ;
- une recette de 400 F correspondant � la valeur comptable du bien c�d� sera inscrite sur l'op�ration "compte foncier", article 21321, op�ration n� 4001522000, rubrique 8249, du budget d'investissement de la Ville de Paris ;
- une recette de 257.600 F correspondant � la plus-value sera inscrite sur l'op�ration "compte foncier", compte 192, op�ration n� 4001522000, rubrique 8249, du budget d'investissement de la Ville de Paris.