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Subvention à l'école maternelle, 60, rue Binet (18e). M. Vincent REINA, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 25 octobre 2000.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 25 octobre 2000.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 19 septembre 2000, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention � l'�cole maternelle, 60, rue Binet (18e) ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 18e arrondissement, en date du 18 septembre 2000 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Vincent REINA, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de 2.200 F est attribu�e � l'O.C.C.E. Paris - coop�rative scolaire �cole maternelle, 60, rue Ren�-Binet (18e) (D05998), pour l'organisation d'une sortie au Parc Saint-Paul (Oise), qui s'est d�roul�e le 13 juin 2000, au profit des 175 enfants de cet �tablissement.
Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e � la nature 6574, rubrique 422, ligne P002, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2000.

Septembre 2000
Déliberation
2000 DASCO 130
Conseil municipal
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