D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 10 octobre 2000.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 10 octobre 2000.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code de l'urbanisme et notamment l'article R. 421-1 relatif au titre du p�titionnaire d'une demande d'autorisation de construire ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, et notamment l'article L. 2122-21 ;
Vu l'avis du Conseil du 5e arrondissement, en date du 12 septembre 2000 ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 18 septembre 2000, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de consentir le d�p�t par M. le Pr�sident de l'Universit� "Paris- I Panth�on-Sorbonne" (5e) d'une demande de permis de construire pour l'installation d'un ascenseur pour handicap�s dans le b�timent situ� 12, place du Panth�on (5e) ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Vincent REINA, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

M. le Maire de Paris est autoris� � consentir le d�p�t par M. le Pr�sident de l'Universit� "Paris-I Panth�on-Sorbonne" (5e) d'une demande de permis de construire en vue de l'installation d'un ascenseur pour handicap�s dans le b�timent situ� 12, place du Panth�on (5e).