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Subvention au Comité des Offices municipaux des sports de Paris (4e). M. Dominique CANE, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 10 octobre 2000.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 10 octobre 2000.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 18 septembre 2000, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention au Comit� des Offices municipaux des sports de Paris (4e) ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Dominique CANE, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de 70.000 F est attribu�e au Comit� des Offices municipaux des sports de Paris (D01328), 2, place Baudoyer (4e), pour soutenir l'ensemble de ses activit�s.
Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 65, article 6574, rubrique 40, ligne P002 "Subventions annuelles de fonctionnement aux associations sportives et de soutien � l'action sportive associative", du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2000.

Septembre 2000
Déliberation
2000 JS 268
Conseil municipal
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