D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 6 octobre 2000.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 9 octobre 2000.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 15 septembre 2000, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation le principe et les modalit�s de versement de menus frais aux �tablissements scolaires du second degr� municipal ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Vincent REINA, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv� le principe de la prise en charge par le budget municipal, sous forme de subventions aux coop�ratives scolaires ou aux foyers socio-�ducatifs, titulaires d'un compte bancaire ou postal, de menus frais expos�s pour le fonctionnement des coll�ges et lyc�es municipaux.
Art. 2.- Cette prise en charge est fix�e � un montant forfaitaire de :
- 2,95 F par �l�ve de lyc�e,
- 3,00 F par �l�ve de coll�ge,
pour les ann�es 1999 et 2000.
Art. 3.- La r�partition de ces subventions entre les diverses coop�ratives scolaires ou foyers socio-�ducatifs, sera op�r�e par un arr�t� de M. le Maire de Paris dans la limite de 174 F pour les subventions dues au titre de 1999 et sur la base des effectifs propres � chaque �tablissement scolaire concern�.
Art. 4.- La d�pense correspondante sera imput�e sur les cr�dits du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2000, au chapitre 65, nature 657-4, rubrique 22, ligne P004 pour un montant de 22.815.F.