D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 13 octobre 2000.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 13 octobre 2000.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 7 juillet 2000, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation le modalit�s d'attribution d'un march� sur appel d'offres pour la fourniture et la livraison de produits textiles destin�s aux enfants accueillis dans les �tablissements de Petite enfance de la Ville de Paris, et lui demande l'autorisation de signer ledit march� ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu le Code des march�s publics et notamment ses articles 250, 273.I, 274, 295 � 298, 378, 381 et 384 ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Marie-Th�r�se HERMANGE, au nom de la 5e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Sont approuv�s le r�glement de la consultation et son annexe, le cahier des clauses administratives et techniques particuli�res et son annexe, l'acte d'engagement et ses annexes, dont les textes sont joints � la pr�sente d�lib�ration, relatifs aux modalit�s d'attribution d'un march� � bons de commande sur appel d'offres ouvert europ�en pour la fourniture et la livraison de produits textiles (linge de toilette, pour literie, de table et v�tements pour enfants) dans les �tablissements de Petite enfance de la Ville de Paris.
Art. 2.- Les prestations font l'objet d'un lot unique.
Art. 3.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer le march� en d�coulant.
Art. 4.- Ce march� sera sign� avec effet au 1er janvier 2001 ou � la date de notification si elle est post�rieure, pour une p�riode de 12 mois. Il sera renouvelable 2 fois 12 mois par tacite reconduction.
Art. 5.- La d�pense globale moyenne annuelle du march� est estim�e � 1.350.000 F T.T.C.
Art. 6.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 011, articles 6068 (autres mati�res et fournitures) et 60632 (fournitures de petit �quipement), rubrique 64, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2001, 2002 et 2003, sous r�serve de la d�cision de financement.
Art. 7.- Dans l'hypoth�se o� l'appel d'offres serait d�clar� infructueux, un march� n�goci� pourra �tre conclu apr�s avis favorable de la Commission d'appel d'offres.