D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 12 octobre 2000.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 12 octobre 2000.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 19 septembre 2000, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de souscrire un avenant au march� n� 98/41.067 sign� avec la S.A.R.L. "Les ateliers VERRE JADE", de signer un march� n�goci� sans mise en concurrence avec la S.A.R.L. d'exploitation des Ateliers DEBITUS et de signer un march� sur appel d'offres pour la repose et le doublage des baies 118 et 120 de l'�glise Saint-Germain-l'Auxerrois (1er) ;
Vu l'avis favorable de la Commission d'appel d'offres, en date du 16 septembre 1999, relatif � la passation d'un avenant n� 1 au march� 98/41.067 et d'un march� n�goci� sans mise en concurrence ;
Vu la loi n� 82-1169 du 31 d�cembre 1982 relative � l'organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des �tablissements publics de coop�ration intercommunale ;
Vu l'avis du Conseil du 1er arrondissement, en date du 18 septembre 2000 ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme H�l�ne MAC� de L�PINAY, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Sont approuv�s le principe et les modalit�s de r�alisation des travaux de repose et de doublage des baies 118 et 120 de l'�glise Saint-Germain-l'Auxerrois (1er).
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autoris� � souscrire un avenant n� 1, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, au march� 98/41.067 sign� avec la S.A.R.L. "Les ateliers VERRE JADE", pour un montant de 34.895,04 F H.T. (valeur mois mo), pour la repose des vitraux.
Art. 3.- M. le Maire est autoris� � signer un march� n�goci� sans mise en concurrence selon l'article 104.II.1er alin�a du Code des march�s publics, avec la S.A.R.L. d'exploitation des Ateliers DEBITUS pour un montant de 314.512,12 F T.T.C., pour la fabrication et le mise en place de protections en verre thermoform�.
Art. 4.- Sont approuv�s le cahier des clauses administratives particuli�res et l'acte d'engagement, dont le texte et joint � la pr�sente d�lib�ration.
Art. 5.- Lesdits travaux feront l'objet par ailleurs, d'une proc�dure d'appel d'offres ouvert sans variante, en une tranche unique comportant 2 lots (ma�onnerie - pierre de taille, et serrurerie), selon les articles 295 � 298 du Code des march�s publics.
Art. 6.- Sont approuv�s le r�glement de consultation, le cahier des clauses administratives et les actes d'engagement, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration.
Art. 7.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer lesdits march�s � l'issue de la proc�dure d'appel d'offres.
Art. 8.- M. le Maire de Paris est autoris�, dans l'hypoth�se o� l'appel d'offres serait d�clar� infructueux, � signer un (ou des) march�(s) n�goci�(s) apr�s avis favorable de la Commission d'appel d'offres.
Art. 9.- La d�pense correspondante sera imput�e � la nature 2313, rubrique 324, compte de provision 40000.1.99.002, du budget d'investissement de la Ville de Paris de 2000.