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Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire des avenants aux conventions de mandat signées avec la Société d'économie mixte du centre de Paris ("SEM-CENTRE") pour la gestion des équipements culturels du Forum des Halles. Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 12 octobre 2000.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 12 octobre 2000.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 19 septembre 2000, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de souscrire des avenants aux conventions de mandat sign�es avec la Soci�t� d'�conomie mixte du centre de Paris ("SEM-CENTRE") pour la gestion des �quipements culturels du Forum des Halles ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 1er arrondissement, en date du 18 septembre 2000 ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme H�l�ne MAC� de L�PINAY, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

M. le Maire de Paris est autoris� � souscrire les 2 avenants, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, visant � modifier les 2 conventions de mandat sign�es en 1999 avec la Soci�t� d'�conomie mixte du centre de Paris ("SEM-CENTRE") pour la gestion des �quipements culturels du Forum des Halles (b�timent Lescot et secteur "Bourse - Saint-Eustache"), lesdits avenants ayant pour objet de modifier l'article 9 relatif aux modalit�s d'assurance.

Septembre 2000
Déliberation
2000 DAC 207
Conseil municipal
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