D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 20 octobre 2000.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 20 octobre 2000.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 19 septembre 2000, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention d'�quipement � l'association "Sainte-Agn�s" pour la halte-garderie, 23, rue Oudinot (7e) ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 7e arrondissement, en date du 18 septembre 2000 ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Marie-Th�r�se HERMANGE, au nom de la 5e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention d'�quipement de 33.300 F est attribu�e � l'association "Sainte-Agn�s" (E00035), 23, rue Oudinot (7e) pour la halte-garderie qu'elle g�re � cette adresse.
Art. 2.- La subvention ainsi allou�e est nette et forfaitaire. Elle sera rapport�e si l'op�ration pour laquelle elle a �t� attribu�e n'a pas re�u un commencement d'ex�cution dans un d�lai de 2 ans � compter de la date de sa notification.
Art. 3.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 65, article 6572-82, rubrique 64, ligne E001, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2000.