D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 27 octobre 2000.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 27 octobre 2000.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code de l'expropriation ;
Vu le Code de l'urbanisme ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales ;
Vu l'avis de la Direction des Services fonciers de Paris, en date du 20 avril 1999 ;
Vu le projet de d�lib�ration 2000 DAUC 76-3�, en date du 19 septembre 2000, par lequel M. le Maire de Paris lui propose :
- de donner un avis favorable � la mise en ?uvre de la proc�dure pr�alable � la d�claration d'utilit� publique de l'op�ration et � la mise en compatibilit� du Plan d'occupation des sols de Paris avec cette op�ration ;
- d'autoriser l'acquisition � l'amiable dans la limite fix�e par la Direction des Services fonciers ou � d�faut par voie d'expropriation des lots de copropri�t� du terrain nu situ� n� 14, impasse Robert ainsi que du sol de voie de l'impasse Robert ;
Vu l'avis du Conseil du 18e arrondissement, en date du 18 septembre 2000 ;
Vu l'avis du Maire du 18e arrondissement, en date du 21 septembre 2000 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Michel BULT�, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � engager l'am�nagement du secteur "impasse Robert" (18e) en vue de sa r�alisation dans le p�rim�tre d'utilit� publique conform�ment au tableau et aux plans annex�s � la pr�sente d�lib�ration.
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autoris� � mettre en ?uvre la proc�dure vis�e aux articles L. 11-1 et 4 et L. 21-1 � 3 du Code de l'expropriation tendant � faire d�clarer d'utilit� publique la r�alisation de l'op�ration d'am�nagement vis�e � l'article premier.
Art. 3.- M. le Maire de Paris est autoris� � proc�der soit � l'amiable, dans la limite du prix fix� par la Direction des Services fonciers, soit, � d�faut, par voie d'expropriation conform�ment aux dispositions des articles L. 11-1 et L. 11-2 du Code de l'expropriation, � l'acquisition des lots de copropri�t� de la parcelle situ�e 14, impasse Robert et du sol de voie de l'impasse Robert (18e).
Art. 4.- M. le Maire de Paris est autoris� � ester en justice pour la poursuite �ventuelle de la proc�dure judiciaire d'expropriation et de ses suites, tant devant le Juge de l'expropriation que devant la juridiction d'appel.
Art. 5.- Les d�penses relatives � l'acquisition des terrains cit�s � l'article 3, estim�es pr�visionnellement par la Direction des Services fonciers � 656.500 F dans un avis du 3 avril 2000, seront imput�es sur l'op�ration "compte foncier", articles 21111 et 21321, rubrique 8249, n� d'op�ration 4002250000, du budget d'investissement de la Ville de Paris.
Art. 6.- M. le Maire de Paris est autoris� � mettre en ?uvre la proc�dure vis�e � l'article L. 123-8 du Code de l'urbanisme et � l'article L. 11-4 du Code de l'expropriation tendant � la mise en compatibilit� du Plan d'occupation des sols de Paris avec cette op�ration.